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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da0
27 novembre 2007
(Gaston C..., Jean-Luc C..., Rose-Marie C... épouse M...) porteurs des parts de la SCI ont été appelés en cause.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110084
30 janvier 2019
Luc Y... alors que celui-ci avait été déchargé de ses fonctions de curateur.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00010
9 janvier 2019
Luc Y..., domicilié [...] , 2°/ M.
cr
613725bdcd580146774202a8
1 juin 1999
dans l'exercice de leurs fonctions en vertu de ladite ordonnance ; que Jean-Yves Y... et Paul X..., auxquels les huissiers ont décliné leurs identités et l'objet de leur visite, l'ordonnance ayant été lue
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492817.20241128
28 novembre 2024
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
civ3
613720f7cd580146773efdec
3 mai 1989
Monique, demeurant 22, Lotissement Les Tilleuls, Roques-sur-Garonne à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), 2°/ de M. X...
6253ca01bd3db21cbdd89ce9
20 novembre 2007
Sylvie X... ... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Maître ECHASSERIAUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA SCP LUCIE
6253c956bd3db21cbdd87fc0
24 janvier 2006
Monsieur Jean-Luc Y... et Madame Odile Z... ont relevé appel de cette décision le 3 août 2004.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600354_20260424
24 avril 2026
Elle a quitté temporairement le territoire français pour se rendre à Sainte-Lucie.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008217703
15 avril 2005
Luc X demeurant ... ; M.
civ2
61372276cd580146773fd49b
12 avril 1995
Jean, demeurant Sainte-Lucie de Mariani à San Nicolas (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M. X...
6253cd0cbd3db21cbdd92231
2 avril 2015
Jean-Luc X... s'est porté caution.
Pcl
69a64f60cdc6046d47503938
2 juillet 2025
Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.
GRACIEUX
6a0cb3f1cdc6046d473a541c
18 mai 2026
HUSSON, Juge, Isabelle ALONSO, Juge, Marc GAMBARAZA, Juge, a rendu le présent jugement, signé par Lucie HUSSON, Juge, et par Stéphanie GEFFARD, cadre greffier.
613725d6cd58014677420e2a
19 mai 1999
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1997, qui, après sa relaxe devenue definive du chef d'escroquerie, l'a condamné à des réparations
6253cacfbd3db21cbdd8c27a
16 septembre 2008
Lucie, le 21 Novembre 2007, son appel étant limité aux dispositions pénales M. le Procureur de la République, le 21 Novembre 2007 contre Mademoiselle G... Lucie Madame X... Y...
6137228acd580146773fe332
13 décembre 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Géotechnique appliquée, de la compagnie
61372292cd580146773fe9ad
d'assurances GAN, de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat des époux D..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société UFFI, de Me Odent, avocat de la SMABTP et de la société Francis Bouygues, de la SCP
613722c1cd58014677401125
14 novembre 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
6253ccc1bd3db21cbdd9129a
19 mars 2014
Jean-Luc X...
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