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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6788a224b815c30a4df70af8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5393ef93c421386ab7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5493ef93c421386abb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire
Source officielle1re chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd0b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
APPELANTE : Association Loir de 10901 ENVIE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b22a34ad10008581c55
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b26a34ad10008581c57
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b42a34ad10008581c65
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b63a34ad10008581c75
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b6fa34ad10008581c7b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b73a34ad10008581c7d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b83a34ad10008581c85
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104708_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article Ua 11 relatif à l'aspect extérieur des constructions : " () Clôture : / Les clôtures sont interdites sauf sous forme de : / ' haies végétales mêlant des espèces
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03574_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Article 3 : Le jugement du tribunal administratif de Melun n° 1906110 du 6 avril 2023 est réformé en ce qu'il a de contraire aux articles 1er et 2 du présent arrêt.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD001236310
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Ce critère ne saurait être appliqué de façon rigide, mécanique et inflexible ( Karner c. Autriche , n o 40016/98, § 25, CEDH 2003-IX).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101280
16 novembre 2016
16 novembre 2016
remplacée à ses frais par le garage Claas lequel attestait de l'efficience ensuite du système de freinage (une valve de frein de remorque est un dispositif qui contrôle le freinage de la remorque en harmonie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df32eb797effb070240
19 mai 2022
19 mai 2022
pare-brise : mauvais état - feu de croisement : réglage trop bas, - barre stabilisatrice (y compris ancrages) : mauvaise fixation/liaison ( y compris silent-blocs et/ou articulations) AV - porte AR, hayon
Source officielleChambre pôle social
6690c7710d808eb34e4557dc
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[J], indiquant que ce dernier, dans le cadre de son activité auprès de la société [8], avait été blessé alors qu'il engageait un mélange dans la trémie d'une machine boudineuse à l'aide d'une clé plate
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304369_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Des implantations différentes peuvent être admises " pour le respect d'une harmonie d'ensemble, lorsque l'ordonnancement de fait des constructions voisines diffèrent de la règles générale ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance du n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302619_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
couverture : - Les couvertures des toits en pente seront réalisées en tuile de terre cuite naturelle (tuile de Marseille, de Gironde, canal, romane, ou similaire) de couleur rouge, rose ou paille teinte mélangée
Source officiellePage 27 sur 37