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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6163cdb3a4f434918a1e5247
16 juin 2010
Abderrazzak MADANI ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
3ème chambre
DCA_22TL21415_20231121
21 novembre 2023
Babacan, Bousadra, Dadk, Dastan, Akol, Oufli et El Madani et Mme F, la société a parfois payé ces salariés au moyen de chèques sans indication de l'ordre, donc sans être libellés à leur nom, mais elle
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300403
16 mai 2019
et acrotères et des fissurations sur les façades ; Mais attendu qu'ayant relevé que les éclats de maçonnerie, consécutifs à une exécution déficiente du lot gros oeuvre, affectaient la solidité de la
soc
613722a8cd580146773ffb75
12 mars 1996
Y..., fondé sur le refus d'effectuer un travail de démolition d'un mur, aurait été justifié dès lors qu'il avait été employé comme concierge en raison de sa qualité de maçon sans rechercher si le fait
2 e chambre civile
690d96afbb81cebe2e83dd2f
6 novembre 2025
[C] [L] à l'EURL Malena aux torts exclusifs de l'EURL Malena, - condamné l'EURL Malena à payer à M.
1ère chambre
DTA_2400199_20250626
26 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que la communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois, à laquelle appartient la commune de Viré, a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi
DTA_2303497_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 décembre 2023, 20 juin 2025 et 23 juillet 2025, la commune de Mâcon et la communauté d’agglomération Mâconnais-beaujolais-agglomération
CIVIL (1ère Chambre)
6a0e0b88cdc6046d475a84ee
18 mai 2026
Décision mise à disposition conformément à l’article 453 du Code de Procédure Civile en présence de Abderrazzak MADANI, Cadre-greffier. * * * * DEMANDERESSE : S.A.R.L.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20230705
5 juillet 2023
T AB, la SCI Madopa, M. et Mme AD BN, BO, M. BA AC, M. Z G, Mme BD AQ, M. L U, M. AT AK, M.
cr
61372583cd5801467741e68d
8 novembre 1994
dernière ; "2 ) l'engagement d'acheter, durant un an et pour un prix supérieur à celui du marché, toute la production de panneaux publicitaires fabriqués dans un atelier dépendant de la société MARINA
613721ddcd580146773f846e
27 octobre 1993
L..., Marareva M..., demeurant à Mahina (Ile de Tahiti), 8 ) de Mme P..., Odette, G...
61372525cd5801467741b56d
18 septembre 1991
violation de l'article 379 du Code de procédure pénale ; d "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que "Me Judeaux, avocat, conseil de François Villain es qualité d'administrateur ad'hoc de Marina
61372698cd58014677426dbe
4 mai 2006
la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SCI LES JARDINS DU MARONI
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00893
14 octobre 2020
A compter du 1er septembre 2014, la salariée a occupé l'emploi de vendeur comptoir au sein de l'agence de Mâcon. 3.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495164.20241023
23 octobre 2024
35, Soleia 37, Soleia 39, Toury Energie, Azursol Est, Azursol Sud, Centrale Eolienne Chassepain, Centrale Eolienne de Viersat, Centrale Eolienne du Pays Chaumontais, Centrale Eolienne du Pays entre Madon
2ème chambre
636ca6186c7633dcd15b3a5b
5 octobre 2022
HC RESTAURATION prise en la parsonne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur
Pôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849b7
17 octobre 2024
exercice la SARL ABD GESTION, RCS de Paris n° 507 784 338, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine MADANI
PCP JCP fond
67f0243d02fc178212f7e5fc
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MADANI Maître PAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06383
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
Par un courrier du 28 septembre 2020, la communauté d'agglomération Maconnais Beaujolais Agglomération, compétente en matière de gestion des eaux pluviales, a émis des prescriptions sur ce projet, en préconisant
4ème Chambre
DTA_2108340_20260115
15 janvier 2026
les dépenses correspondantes n’ont par conséquent pas été prises en compte, deux de ces quatre factures mentionnent toutefois des dépenses rattachées à d’autres références clients, « Guilbert », « Madorra
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