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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301425
30 novembre 2010
30 novembre 2010
habitat aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Marignan habitat à payer à la société SCE la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Marignan habitat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00789
4 mai 2017
4 mai 2017
X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Office de tourisme de Marignane, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50917
13 juin 2023
13 juin 2023
Coirre, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [M] [V], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [E] [D], et les conclusions de M.
Source officielleJEX
686d744ba2273490db10bfaf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R085 DEFENDERESSES La société SAS ALBANNE IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jonathan NEY, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officielleChambre 1-5
670a114df178dc2492b0f980
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Portalis DBVB-V-B7I-BNTMS Ordonnance n° 2024/M155 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [R] [S] épouse [T] Représentant : Me Yannick LE MAUX de la SCP LE MAUX & CAMPESTRINI ASSOCIES, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00757
16 septembre 2014
16 septembre 2014
constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2014 la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03623
31 janvier 2018
31 janvier 2018
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON, les avocats ayant eu la parole en dernier ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 30 janvier 2017, joignant
Source officielleChambre 1-5
S.A.R.L. IMMOREVEL, appelantsc/SASU AS REMANA
6870a4bc05f84751fcf0f5cf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[B] [F] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Henri ROBERTY, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311474_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la commune de Marignane demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner les
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008141429
3 novembre 2003
3 novembre 2003
siège est ..., représentée par son président en exercice, la FEDERATION NATIONALE DES PLUS GRANDS INVALIDES, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice et la FEDERATION ANDRE MAGINOT
Source officielleChambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f67f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANT Monsieur [R] [H] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine VENZONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404341_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, la société Marignan Bretagne, doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête de M. et Mme A....
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039161402
30 septembre 2019
30 septembre 2019
B..., C... et D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2017 par lequel le maire de Sète a délivré à la SCI Malenon un permis de construire
Source officielleCh 10 REFERES
68e976b33ea43407b912ada3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielle3ème chambre civile
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me THILL Franck, avocat au barrreau de CAEN, vestiaire 93 substitué par Me LAIR Boris, avocat
Source officielleChambre 1-5
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
Représentant : Me Stéphanie LE MEIGNEN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [T] [V] épouse [G] Représentant : Me Stéphanie LE MEIGNEN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468519.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.
Source officielle2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a503
18 avril 2024
18 avril 2024
SARL EG REFRIGERATION C/ SAS SYSTEL ELECTRONIQUE SCP [Y] - BARAULT - MAIGROT SCP PASCALE CHANEL - [Z] [X]
Source officiellesoc
6137219ccd580146773f532d
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officielleChambre sociale
627df84f0d41e0057d43e378
12 mai 2022
12 mai 2022
de MACON, section CO, décision attaquée en date du 17 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00154 APPELANTE [Z] [C] Représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat
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