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4 255 résultats pour « MANCEL Anne Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2a0638cf45b25ce6964

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de titres en date du 23 décembre 2005 consenti par [DP] [EY] à [XP] [Z] [R] ➢ Don manuel de titres en date du 28 décembre 2005 consenti par [DP] [EY] à [U] [Z] [R] ➢ Don manuel de titres en date du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201151

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Ce procès-verbal a été adressé à l'urssaf de la Manche par télécopie du 7 octobre 2009.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Hubert X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Jean Z..., Alain A..., Jean-Pierre B..., Marcel C..., Jean-Paul D..., Jean E... et Patrice F..., a relaxé les deux premiers du délit douanier de manoeuvres ou fausses déclarations

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312ef022e6a8e4f13ca61a6

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Les intérêts échus dus au moins pour une année entière seront capitalisés dans les conditions prévues par l'article 1343-2 du code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88808

Appel

27 avril 2006

27 avril 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : 1 Section : Industrie No RG : 03/01164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fdad29c5c5f4f65224eba4b

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

L... au titre de dons manuels; - ordonné le rapport à succession par M. F...

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa3144009f81000890dd3a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

V-B7G-VOPC AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [Adresse 10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 6] N° RG : 18/01508 Copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3eb

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

.-37190 AZAY LE RIDEAU ayant pour avocat Me Marcel BAZZOLI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE D'UNE PART En présence de : Madame la Procureure Générale, représentée par Madame BAUR Substitut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201042

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

intermittente au cours de l'année correspondent à du temps de travail effectif au sens du code du travail qui doit être pris en compte sans proratisation pour le calcul de la réduction de cotisations

Source officielle
CC

soc

61372260cd580146773fc71e

Cassation

1 décembre 1994

1 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cb92cdc6046d47920504

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[A] [J] CONTRE S.A.S. [1] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [A] [J] S.A.S. [1] Me Frédérik DUPLESSIS la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CC

civ1

613721b1cd580146773f62aa

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Marcel X..., notaire, demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ La Chambre

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df2271cdc6046d47480cf5

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

. *** Le 19 octobre 2021, Monsieur [T] [R] [H] a déposé en tant que donataire, une déclaration de don manuel dans laquelle il déclarait avoir reçu des dons manuels de Madame [U] [P], donatrice,

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6809c93b1f1ed98b447f4390

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[D] -CPAM DE L'OISE -Me SOUBEIGA -TJ DE BEAUVAIS Copie exécutoire délivrée à : -Me SOUBEIGA Le 23 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 AVRIL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC004633609

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Paulo Manuel Cunha Correia Le requérant M.

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

668c2895894f7f4d2e08d3f4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

IN’IL Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : C/ Madame [V] [H] copie Exécutoire délivrée à : Maître Danielle

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbdba0d1271fbad75b159f

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

Christian X... a sollicité auprès le l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (ci-après l'URSSAF) le rachat de cotisations en vue d'un départ anticipé à la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00190

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

dépourvu de cause, que la société SRP justifiait de l'existence d'un savoir-faire et de la rentabilité de son concept et qu'elle avait transmis ce savoir-faire à la société BDP en lui remettant un manuel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10019

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

la réalisation d'un test de performance opérationnelle effectué par un service compétent de l'Etat, la procédure sûreté "MO/400 version 1 du 24/09/2012" ni le mode opératoire "guide de la fouille manuelle

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03118_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Bordeaux. Délibéré après l'audience du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.

Source officielle

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