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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6585e2a0638cf45b25ce6964
21 décembre 2023
de titres en date du 23 décembre 2005 consenti par [DP] [EY] à [XP] [Z] [R] ➢ Don manuel de titres en date du 28 décembre 2005 consenti par [DP] [EY] à [U] [Z] [R] ➢ Don manuel de titres en date du
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201151
20 septembre 2018
Ce procès-verbal a été adressé à l'urssaf de la Manche par télécopie du 7 octobre 2009.
cr
édure suiviec/MM. Hubert X
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268
16 janvier 2019
Hubert X..., Jean-Luc Y..., Jean Z..., Alain A..., Jean-Pierre B..., Marcel C..., Jean-Paul D..., Jean E... et Patrice F..., a relaxé les deux premiers du délit douanier de manoeuvres ou fausses déclarations
Chambre 4-2
6312ef022e6a8e4f13ca61a6
2 septembre 2022
Les intérêts échus dus au moins pour une année entière seront capitalisés dans les conditions prévues par l'article 1343-2 du code civil.
Cour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88808
27 avril 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : 1 Section : Industrie No RG : 03/01164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
1ere Chambre Section 2
5fdad29c5c5f4f65224eba4b
14 mai 2019
L... au titre de dons manuels; - ordonné le rapport à succession par M. F...
Ch.protection sociale 4-7
65aa3144009f81000890dd3a
18 janvier 2024
V-B7G-VOPC AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [Adresse 10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 6] N° RG : 18/01508 Copies
6253cb48bd3db21cbdd8d3eb
15 décembre 2005
.-37190 AZAY LE RIDEAU ayant pour avocat Me Marcel BAZZOLI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE D'UNE PART En présence de : Madame la Procureure Générale, représentée par Madame BAUR Substitut
ECLI:FR:CCASS:2022:C201042
13 octobre 2022
intermittente au cours de l'année correspondent à du temps de travail effectif au sens du code du travail qui doit être pris en compte sans proratisation pour le calcul de la réduction de cotisations
soc
61372260cd580146773fc71e
1 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
CTX PROTECTION SOCIALE
69d6cb92cdc6046d47920504
2 avril 2026
[A] [J] CONTRE S.A.S. [1] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [A] [J] S.A.S. [1] Me Frédérik DUPLESSIS la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE
civ1
613721b1cd580146773f62aa
14 janvier 1992
Marcel X..., notaire, demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ La Chambre
Chambre Civile
69df2271cdc6046d47480cf5
14 avril 2026
. *** Le 19 octobre 2021, Monsieur [T] [R] [H] a déposé en tant que donataire, une déclaration de don manuel dans laquelle il déclarait avoir reçu des dons manuels de Madame [U] [P], donatrice,
2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93b1f1ed98b447f4390
23 avril 2025
[D] -CPAM DE L'OISE -Me SOUBEIGA -TJ DE BEAUVAIS Copie exécutoire délivrée à : -Me SOUBEIGA Le 23 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 AVRIL
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC004633609
27 septembre 2011
Paulo Manuel Cunha Correia Le requérant M.
Chambre 25 / Proxi fond
668c2895894f7f4d2e08d3f4
4 juillet 2024
IN’IL Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : C/ Madame [V] [H] copie Exécutoire délivrée à : Maître Danielle
Chambre 4-8
5fdbdba0d1271fbad75b159f
23 novembre 2018
Christian X... a sollicité auprès le l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (ci-après l'URSSAF) le rachat de cotisations en vue d'un départ anticipé à la
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00190
7 mars 2018
dépourvu de cause, que la société SRP justifiait de l'existence d'un savoir-faire et de la rentabilité de son concept et qu'elle avait transmis ce savoir-faire à la société BDP en lui remettant un manuel
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10019
9 janvier 2019
la réalisation d'un test de performance opérationnelle effectué par un service compétent de l'Etat, la procédure sûreté "MO/400 version 1 du 24/09/2012" ni le mode opératoire "guide de la fouille manuelle
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03118_20230406
6 avril 2023
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Bordeaux. Délibéré après l'audience du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.
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