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3 857 résultats pour « MARTIN Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722cbcd58014677401922

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 janvier 1997, où étaient

Source officielle

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CC

soc

6137234dcd5801467740802f

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Jacques X..., domicilié Clinique Saint-Côme, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit : 1 / de la Caisse maladie régionale

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422167

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

monter à une échelle non calée ; que ce dernier leur avait alors répondu qu'il avait l'habitude ; qu'alors qu'il atteignait l'étage, l'échelle avait ripé et était tombée sur Philippe C... ; que Jacques

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0921DEC001353803

Admin. suprême

21 septembre 2006

21 septembre 2006

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742146d

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Source officielle
CC

cr

évrier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jacques Y

613725facd58014677422025

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

SOCIETE TECHNI-CHAMPAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 18 février 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc76bd3db21cbdd902e0

Appel

20 février 2013

20 février 2013

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1010JUD002568910

Admin. suprême

10 octobre 2013

10 octobre 2013

; font-size:10pt } .s281358E1 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sFD4D42B6 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa2a

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 juin 1996, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir constaté l'extinction de l'action publique à l'égard

Source officielle
CC

civ3

61372392cd5801467740b83f

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Jacques X..., domicilié ..., 4 / de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007719222

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

Jacques, K... Jacques, N... Jean, C... Victorin, J... Daniel, FAURE Georges, ETUVE Albert, L... Henri, Mme E... Françoise, M. F... Max, TAOFIFENUA A..., MARTIN I..., D... Jean-Claude, M...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838607

Admin. suprême

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6d4

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guadeloupe, en date du 26 novembre 1997, qui l'a condamné, pour meurtre sur ascendant, en état de récidive, à 30 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621795

Admin. suprême

28 mai 1986

28 mai 1986

Jacques X..., demeurant 13 Y...

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe55

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème Chambre, en date du 5 septembre 1996, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3e5

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Jacques X...

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401d1a

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02670

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Larbi MMMM..., - Mme Isabelle NNNN..., - Mme Martine OOOO..., - Mme Chantal PPPP..., - Mme Dominique QQQQ..., - M. Gérard RRRR..., - Mme Anne-Lise SSSS..., - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02669

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Jean-Jacques ZZZZ..., Mme Laure AAAA..., M. Frédéric AAAA..., M. Albert BBBB..., Mme Françoise BBBB..., M. Luc CCCC..., M. Olivier AAAA..., M. Johan DDDD..., M.

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f3f9

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Jacques des chefs d'escroqueries, faux et usage de faux, l'a débouté de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 janvier 1999 où étaient présents : M.

Source officielle