MULTIPHONE NETCOM MR [M], gérant [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Sahra CHERITI de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Yann BOISADAM

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Boisseaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Boisseaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le

[L], et tout contestant de toute demande formée à l'encontre de la société QBE ; - mettre la société QBE Europe SA/NV hors de cause ; Plus subsidiairement, Vu l'article 9 du code de procédure civile

Minute n° AFFAIRE : [Z] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE MACSF PREVOYANCE VAN AMEYDE FRANCE INTER VOLONT Compagnie d’assurance DARAG DEUTSCHLAND AG Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Marie BOISSEAUX

N° Portalis DBVM-V-B7B-JK2U N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Adrien RENAUD Me Yann BOISADAM

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06528 APPELANTS Madame [E] [X] épouse [RD] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me BOISSARD

été transformé en deux appartements avec WC et qui faisait alors l'objet de travaux en cours de réalisation, l'huissier instrumentaire relève que la toiture d'origine a été déposée, qu'un pilier en boisseaux

2022/6393 du 23/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 15], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Alexandra BOISRAME

constituée débitrice de la somme totale de 17 495,71 euros au titre des préjudices subis par Mme B et des frais d'expertise ; 2°) de la décharger du paiement de la somme correspondante ; 3°) de mettre

, assistés de Me Claudine BOUYER FROMENTIN, avocate au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN471 INTIMÉE SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yann BOISADAM

Il relate également son exposition aux poussières soufflées par le ventilateur du chantier lors du fonctionnement du blindé, des opérations de montage et lors du traçage à moins 826 mètres au cours desquelles

3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant ayant pour avocat plaidant Me AGUERA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me BOISADAM

liquidateur Judiciaire de la SAS M.G.M.V Dont le siège social est [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU

appelants font également état de : parpaings qui ne sont pas suffisamment croisés, de l'absence de poteaux aux angles, aux ouvertures et au centre des murs, la présence des trous dans les parpaings, le boisseau

avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Adrien RENAUD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Yann BOISADAM

VALLOIRE MANAGEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Yann BOISADAM substitué