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2 094 résultats pour « MONTAMAT Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723bccd5801467740d820

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA)

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

MONTALAM, BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR MONTAMAT, ROUYER, Jean-Pierre

SIREN 840440432GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Mise en activité de la société suivant acte ssp en date du 30.06.2018 enregistré au SIE BAYONNE le 11.07.2018 Dossier 2018 32445 référence 2018 A 01847 Domicile du vendeur : BIDART (64210) 10 lotissement Salicarte Delai d'opposition dans les 10 jours de la publication au bodacc

14/08/2018

Voir →

CC

cr

édure suiviec/Serge X

6137261ccd58014677423032

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

DU BOURNEIX, partie civile, contre l'arrêt n° 175 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre Serge X... du chef de vol, Jean-Claude

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f3647

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Jean B..., père de M.

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre X

613726a0cd580146774272d3

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

X... du chef d'abus de confiance, et a débouté la société NTS de ses demandes en dommages-intérêts ; "aux motifs que Jean-Pierre X... a toujours affirmé qu'il avait envoyé, comme à l'accoutumée, les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'enfin la société CHALET JEAN MACE ne justifie ni du bien-fondé ni du montant des préjudices annexes et du préjudice commercial qui n'ont pas été retenus par l'expert.

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fe9

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 novembre 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f126

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Sylvain X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Jean-Olivier

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b88

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

ne permettent pas d'établir que Jean-Paul Z... avait connaissance dudit contrat, ce qui est démenti par divers témoignages et autres éléments" , qu' "il y a lieu de rappeler que Jean-Paul A... était

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742772b

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Jean- Pierre , contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2006, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis

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comm

61372329cd58014677406372

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Jean de Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Paule de Y..., épouse de La Londe, demeurant ..., 92160 Antony, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

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CC

cr

61372642cd58014677424310

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Jeanne épouse Y... de Z..., - A...

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CC

comm

61372401cd58014677411039

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

615 482,75 francs à l'ordre de la société X..., alors en formation ; qu'en dépit de leur libellé, la société Marseillaise de crédit à laquelle ils avaient été remis pour encaissement, en a porté le montant

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cr

613725cdcd580146774209f9

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Jean-François, contre le jugement n 4320 du tribunal de police d'AIX-LES-BAINS, du 19 septembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules,

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CC

cr

613725eccd58014677421941

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... responsable du dommage subi par Erik et Jean-Michel

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civ2

613721f9cd580146773f928e

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

X... et Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat des sociétés Jean Thouard et Bourdais, de Me Garaud, avocat de la MAAF, les conclusions de M.

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CC

civ1

61372379cd5801467740a3dd

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Jean-Baptiste Z... a assigné M.

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CC

cr

6137264ccd58014677424794

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Jean-Pierre, - Y... Annick, épouse X..., - Z...

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CC

cr

613725f0cd58014677421b1f

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Jean-Michel, - C...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300521

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [P], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Hôtelière de Saint-Jean

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

69e314aacdc6046d47a7a99a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

, - la société Combet-Serith, titulaire des lots « ravalement » et « maçonnerie/peinture » pour un montant total de 73 942,35 euros TTC.

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