toque : P0381 INTIMEE: SAS TOQUEVILLE prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège sise [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 403 709 561 représentée par Me Jacques

Morad JJJ..., domicilié [...]                                                            , 114°/ à M.

réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 12 mai 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques

DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANT : [LD] [H] né le 17 Août 1960 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

RG : F17/04031 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANT : [N] [G] né le 30 Octobre 1978 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Jacques

attaqué, de déclarer Stéphane Y... coupable de contrefaçon et de prononcer à son encontre une sévère peine d'amende assortie toutefois de sursis ; qu'il n'est pas en revanche indubitablement établi que Jacques

et Rollet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / la société Entreprise Joseph Charpente, société anonyme, dont le siège est 71570 La Chapelle de Guinchay, 5 / la société Jacques

RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 19]-Atlantique TRESOR PUBLIC AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT SAS BRASSERIE DE [Localité 27] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Verrando Me Moran

Jean-Daniel, agissant en qualité de gérant de tutelle de Jacques de Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 octobre 1994, qui l'a débouté de ses

avait été appelée et qu'il s'est limité ensuite à transmettre le 23 février 1996 à Pierre D..., sans aucun commentaire un courrier de Jean-Philippe A... ; que le préfet C... confirmera les dires de Jacques

ayant son siège social Village [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques

: Jugement du 14 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL - RG n° F 21/00671 APPELANT Monsieur [S] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Jacques

ESPOIR agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Me Jacques PELLERIN de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE avocat postulant, barreau de

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS (toque : B0753) Assistée de Me Jacques

représenté par Melle [I] [S] désignée administrateur légal et pris tant en son nom personnel que comme ayant droit de Mme [W] [H] Veuve [S] [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Sandrine LEGAY, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND

dont ils ont été spoliés et qui ont fait l'objet de déclarations de créances au titre de la procédure collective de la société PSI, le paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral