juin 1987 par laquelle le maire de la commune de Sarlat-la-Caneda a accordé à la société civile immobilière de la Gare un permis de construire modificatif pour la construction d'un dépôt au lieu-dit Madrazès

enregistré à son secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'association tutélaire de protection à sa demande de communication d'une copie du dossier médical de sa mère, Madame

X... n'avait pas continué à visiter la même clientèle que celle qu'il prospectait pour le compte de son ancien employeur en distribuant les produits vendus par la société Little Mary; qu'en statuant

à sa demande de communication d'une copie de la donation enregistrée le 18 mars 1999 en l'étude de Maître X à Nice de Madame X (veuve X) à son fils X X, à la suite du décès de Madame X (née X), mère de

-Y... faisait valoir (p. 2, 6, 7 et 8 de ses conclusions) que son extradition était sollicitée sur la base d'une décision du tribunal de l'Audiencia National de Madrid du 29 juin 1981, laquelle statuait

Le 22 mai 2023, la SCI IMMA 78 a fait délivrer à la SAS MADARA RECORDS une commandement d'avoir à payer la somme de 11.574,41 euros visant la clause résolutoire.

Quatre entreprises ont effectivement présenté une offre, dont la société MaDfly, laquelle a été informée, le 20 octobre 2022, du rejet de son offre.

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 5 septembre 2025 par le syndicat des copropriétaires HAMEAU DE LA MADRAGUE sis place du hameau de la Madrague, à Saint Cyr sur Mer, représenté par son syndic

créance en la déclarant au passif de la procédure collective ouverte ultérieurement à l'égard de l'autre des conjoints ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations souveraines des juges du fond que Madame

de l'expert Y... et rejeté la demande de renvoi ; "aux motifs que le docteur Z... entendu, Me Canis, avocat de l'accusé, souhaitant évoquer le rapport déposé à l'instruction par le docteur Y..., Madame

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué constate qu'à l'audience des débats du 3 octobre 2001, et après jonction de l'incident au fond, ont été successivement entendus Madame

les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MATRA-COMMUNICATION

voire par l'arrêt lui-même, et relatifs à l'absence des aménagements de sécurité recommandés sur la grue elle-même par les AINF depuis 1988, à l'insuffisance et au très mauvais positionnement des madriers

seulement que les époux Y... avaient renoncé à leur droit de préférence, sans préciser si cette renonciation concernait aussi l'avenir; qu'en retenant, néanmoins, qu'il résultait de ce jugement que M. et Madame

immédiatement, sans préavis d'une durée raisonnable ni mécanisme de nature à permettre la régularisation d'un tel retard de paiement ; que selon l'article 4 des conditions générales du prêt conclu entre madame

Cette altération apparaît comme particulièrement importante au vu de l'état d'épuisement de Madame [G].

l'existence des aménagements depuis 1980, date qui ne correspond pas de surcroît à celle de 1984 alléguée par les revendiquants », quand dans cette attestation, Mme [E] affirmait que « Monsieur et Madame

indisponibles, de mettre en application la règle de conflit de lois et de rechercher le droit étranger compétent ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces du dossier d'appel, dont les conclusions de Madame

l'existence des éléments constitutifs de l'infraction ; qu'en se bornant à énoncer, pour retenir l'infraction de violences volontaires, que « plusieurs traces (de lésions) peuvent correspondre (aux dires de Madame

été placée en détention provisoire à raison de faits étrangers à la saisine in rem du juge d'instruction ; qu'au cas d'espèce, la défense faisait valoir que le placement en détention provisoire de Madame