LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/- Sur le pourvoi n° 86-17.954 formé par : La société civile immobilière MAGNAN, dont le siège social est situé ... (8ème

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la commune de Magnac-sur-Touvre n'est fondé.

APPELANTS Maître [Q] [Z] notaire honoraire né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Philippe MAGNAN de la SCP MAGNAN ANTIQ, avocat plaidant

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

[H] [C] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

(Maine-et-Loire), 3°/ La société Farge et Magnol, dont le siège est à Allassac (Corrèze), 4°/ La société SFAP, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 5°/ La société de la Fonderie

Rôle N° RG 23/10800 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYC Société [1]* C/ [I] [G] [J] [H] S.A. [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Rôle N° RG 23/10799 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYA Société [1]* C/ [C] [S] [E] [L] S.A. [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 décembre 2020), Mme [V] a été engagée en qualité d'assistante manager par la société Fuxly, suivant un contrat de travail du 10 avril 2015.

ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

LIMITED Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Audrey DUFAU, avocat au barreau de PARIS NODO SOLUTIONS LIMITED Représentant

Article 2 : Les conclusions de la commune de Magnac-Bourg présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Rôle N° RG 23/10804 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYJ Société [1]* C/ [I] [M] [H] [W] S.A. [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [L] [C] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 3], domiciliée [Adresse 3] ayant pour avocat plaidant Me Joseph MAGNAN

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON Compagnie d'assurance MAF domiciliée [Adresse 2] représentée par

Il en notifiera une copie à la commune de Magnac-Laval et à Mme E... D.... Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.

Y... ; que néanmoins, la SAS CPF Asset Management se contente de produire un descriptif du bonus pour M.

RG N : 12/01002 AFFAIRE : Magalie X...