B A, représenté par Me Maillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la demande indemnitaire préalable présentée auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

X... a saisi la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) le 26 octobre 1998 d'une demande de reconnaissance du caractère professionnel de cette affection, au titre du tableau n° 57 des maladies

., Homme de l'Art, ayant fait le choix de n'intervenir dans l'exercice de sa profession que dans un contexte d'urgence, a estimé qu'il n'était pas en situation de procéder, eu égard à l'attitude du malade

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la société par actions simplifiée Malard Family, représentée par Me Sadassivam et Me Akhoun, demande au juge des référés : 1

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 juin 2020), la [2] (la caisse) a pris en charge, le 26 mai 2016, au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles, la maladie déclarée par M.

Le tableau 42 des maladies professionnelles est ainsi rédigé, dans sa partie relative à la « désignation de la maladie » : « Hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou

Mme [M] [E], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

X..., retraité de la marine marchande depuis 1988, a demandé que la surdité dont il était atteint soit reconnue comme maladie professionnelle ; que l'Etablissement national des invalides de la Marine (

, la maladie déclarée par [B] [I] (la victime), salarié de M.

Placé en arrêt de travail pour maladie du 15 novembre 2013 au 31 mars 2018, il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail le 4 avril 2018 et a été licencié le 27 juin 2018 pour inaptitude

X..., propriétaire d'un lot comprenant une mansarde, dans un immeuble en copropriété, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 1992) de le débouter de sa demande tendant à surélever la toiture

professionnelles ; Mais attendu que la maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux des maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation

mars 2015 notifiant la prise en charge de la maladie de M.

le siège social est à Dieue-sur-Meuse (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1°) de la Caisse primaire d'assurance maladie

d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.

d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.

d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.

d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.