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12 546 résultats pour « Mamoukou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301048_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Enfin, si son second fils est toujours domicilié à Mamoudzou où il est scolarisé, il est majeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301054_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Il résulte de l'instruction que la requérante est la mère d'un enfant né en 2022 à Mamoudzou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301056_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Il résulte de l'instruction que la requérante est la mère d'un enfant né en 2021 à Mamoudzou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204880_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

S'il se prévaut également de la présence de son fils né le 23 novembre 2013 à Mamoudzou, celui-ci est également de nationalité comorienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205127_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

l'ancienneté et des circonstances de son séjour à Mayotte et aucun élément n'est produit à l'effet de démontrer l'impossibilité d'une poursuite de la vie familiale aux Comores avec ses enfants nés à Mamoudzou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01436_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

part, d'annuler la décision de rejet de sa candidature se rapportant à la procédure de consultation relative au marché public d'aménagement de la place de la mosquée de Lazérévouni sur la commune de Mamoudzou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203787_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Cependant, aucune précision ni justification n'est apportée à l'égard de l'ancienneté et des circonstances de son séjour à Mayotte et aucun élément n'est produit sur le soutien apporté à son enfant né à Mamoudzou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203805_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

l'ancienneté et des circonstances de son séjour à Mayotte et aucun élément n'est produit sur le soutien apporté à ses enfants nés aux Comores en 2006, 2008, 2010 et 2012 et à son enfant né en 2016 à Mamoudzou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203815_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Cependant, aucune précision ni justification n'est apportée à l'égard de l'ancienneté et des circonstances de son séjour à Mayotte et aucun élément n'est produit sur le soutien apporté à son enfant né à Mamoudzou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204539_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

C A B, ressortissant comorien né le 27 novembre 2002 à Mamoudzou (Mayotte), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104772_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

°) d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de détachement au sein du service de la police municipale de la commune de Mamoudzou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500106_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B... doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou (CADEMA) à l’indemniser du préjudice subi du fait de la perte de son concours, consécutive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601322_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., ressortissant comorien, né le 8 mai 2003 à Mamoudzou, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français le 13 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501112_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., ressortissant comorien né le 19 mai 2006 à Mamoudzou (Mayotte), a déposé le 4 avril 2025 une « pré-demande » de titre de séjour en ligne via la plateforme ministérielle dédiée « administration numérique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200169

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 Mme [C] [X], domiciliée [Adresse 5]), a formé le pourvoi n° S 21-60.129 contre le jugement rendu le 20 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Mamoudzou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200177

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 Mme [V] [U], domiciliée [Adresse 5] (Mayotte), a formé le pourvoi n° K 21-60.146 contre le jugement rendu le 23 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Mamoudzou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200174

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 Mme [L] [R], domiciliée [Adresse 5]), a formé le pourvoi n° H 21-60.143 contre le jugement rendu le 23 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Mamoudzou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200170

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 Mme [E] [O], domiciliée [Adresse 5] (Mayotte), a formé le pourvoi n° T 21-60.130 contre le jugement rendu le 20 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Mamoudzou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200178

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 Mme [Z] [W], domiciliée [Adresse 4]), a formé le pourvoi n° M 21-60.147 contre le jugement RG n° 15-21-270 rendu le 25 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Mamoudzou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200175

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 Mme [B] [N], domiciliée [Adresse 5] (Mayotte), a formé le pourvoi n° G 21-60.144 contre le jugement rendu le 23 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Mamoudzou

Source officielle

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