soit minuit ; qu'il ressort de l'information que, durant ce laps de temps, Nelly Y... a effectué des allées et venues entre le ... et l'extérieur, dans un périmètre s'étendant au moins jusqu'à la Brasserie

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Caplau qui exploite un fonds de commerce de Brasserie

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Neufchâtel-en-Bray a accordé le permis de construire n° PC 076 462

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri X..., domicilié rue des Fleurs à Bram (Aude), en cassation

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Brau X...,

. / ELECT CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle M.

Rep/ assistant : Me PEIGNE substituant Me BUFFET (avocats au barreau de RENNES) EHPAD RESIDENCE LES BRUYERES agissant poursuites et diligences du Président du Conseil d'administration du CCAS de BRUZ

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° E 17-31.605 R É P U B L I Q

[T] a été modifiée et qu'ainsi le commissionnement variable en fonction de la marge brute du chiffre d'affaires encaissé est devenu un commissionnement fixe de 0,4% sur la marge brute du chiffre d'affaires

800 euros en réparation du préjudice qu’il soutient avoir subi du fait du rejet de sa candidature à l’appel à projet de la commune de Nogent-sur-Seine en vue de la poursuite de l’exploitation de la brasserie

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit : 1°/ de La Grande Brasserie Moderne, société anonyme, dont le siège est ...

Maurice X..., que la société Brass appartenait au père de ce dernier au moment de l'accident et que son emploi prétendu comme responsable de nuit de la société Brass ne remontait qu'à trois jours avant

café restaurant et se sont alors engagés à respecter le contrat d'approvisionnement exclusif pour une quantité minimale de bière, qui avait été conclu entre leurs vendeurs et la société l'Union des brasseries

rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle MARC

Marc D..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), rue Georges Pitase, 2°/ de M.

[D] ne pouvait plus travailler avec les bras en l'air. Il ne faut donc plus lui faire faire de ramonage de cheminée.

(anciennement NEMARF) et maître [C] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la MARF.

conclu en mars 1992, la société ANF Industrie chargeait la société Forclum de procéder à la suppression d'une ancienne sous-station électrique pour la remplacer par une nouvelle ; que les travaux devaient