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1 149 résultats pour « Marc SYLBERG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00076

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Q..., selarl MJ Synergie, pris en qualité de liquidateur judiciaire, domicilié [...], 2°/ à M. E... C..., domicilié [...], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan, 3°/ à M. Y...

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02676_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre 2024 et 3 mars 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c569

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

CDGP dénonce «des pratiques d'abus de position dominante d'ADP sur le marché de l'attribution des concessions commerciales dans les aéroports parisiens ayant pour objet ou pour effet de l'évincer du marché

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118149cdc6046d47ab2669

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été renvoyée une première fois à l'audience du 19 février 2026, puis à celle du 19 mars 2026 mais la société CHOUN n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PRESENTATION DU PROJET DE REPRISE Présentation du Marché du Nettoyage en France Taille et Croissance du Marché Le marché du nettoyage en France est un secteur dynamique et en pleine croissance.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6965563fcdc6046d4710a6db

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MARC & JO, et ce, à compter de la date de transfert de propriété dudit fonds, soit le 1er mars 2013.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209520_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

public ; - l'appel à projet ne répond pas aux critères de publicité et de mise en concurrence, ni aux critères de choix au mieux disant constituant une entorse grave au code des marchés publics ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd947ff

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Ayant pour avocat postulant Me Charlotte RABILIER, membre de la SELARL CONSEIL ET SYNERGIES et pour avocat plaidant Me Jean-Marc PEREZ, membre de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, - la Mutuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fc

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964e

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749655

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

l'action de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749659

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

l'action de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b4d

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

: CA CONSUMER FINANCE ANAP Agence 923 Banque de France BP 50075-77213 AVON CEDEX CETELEM Chez Neuilly contentieux cape sud-Bac A API 888 BP 20203-13572 MARSEILLE CDEX 02 COFIDIS Chez SYNERGIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a774cdc6046d4734b0b7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ACT'IT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 260 185 Activité : La conception, le développement et la promotion d'une place de marche

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e841cdc6046d47073b2a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [L] [E] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Commerçant personne physique Location de salles, étude de marché

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

6a1aa057cdc6046d4777d713

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Vente de produits d'alimentation générale, d'épicerie fine, de produits à base de lait ou fromage, de viandes et de produits à base de viandes et d'articles non alimentaires en magasin de détail et sur marchés

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb1b6

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Jean-Claude X..., CONTRE : - la société SADEFA, en cassation d'un même arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 1994, où

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100674

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 Mme [Y] [Z], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1], a formé le pourvoi n° G 23-14.267 contre l'arrêt rendu le 7 mars

Source officielle
TJ

Surendettement

69d3fbafcdc6046d4754053c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le groupement d’intérêts économiques Synergie représentant la société Cofidis a, par courrier reçu le 23 décembre 2025, indiqué s’en remettre à la décision du tribunal.

Source officielle