Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour absence de notification des motifs s'opposant au reclassement, alors

de surveillance n'est pas utile à la manifestation de la vérité, le prévenu ne contestant pas figurer sur lesdites cassettes ; qu'il convient par suite de rejeter cette demande" (arrêt, page 5) ; "alors

Blandine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, après relaxe de Marcel C... et de Jean-Claude Z... du chef de tromperie

de cassation, pris de la violation des articles 282, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Giovanni X... à la peine de 18 ans de réclusion criminelle ; "alors

Par déclaration du 8 mars 2005, Monsieur Marcel X... a relevé appel de ce jugement.

Par déclaration du 8 mars 2005, Monsieur Marcel X... a relevé appel de ce jugement.

Marcel X...et désignait sa fille Marcelle X...pour le représenter. Marcelle et Irène X...intervenaient volontairement à l'instance successorale devant le tribunal de grande instance de Bastia..

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1995), Marcel X... a, par acte du 18 octobre 1976, consenti à ses enfants une donation-partage ; qu'il

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 mai 2012), que, par contrat du 24 novembre 2006, la société civile immobilière Saint-Marcel

Marcel X...

X..., AUX MOTIFS QUE MEME SI L'INSTANCE PENALE AINSI ENGAGEE DEVAIT ABOUTIR A LA CONDAMNATION DE MARCEL X...

Marcel X..., Mme Z... ne pouvait soutenir utilement qu'elle avait réglé une partie des frais d'obsèques de sa grand-mère à l'aide de celle-ci, alors que les quittances qu'elle versait elle-même aux débats

Marcel né le 26 Juillet 1940 à AIN TAYA (ALGERIE) de Jean Alexis et de Y...

par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE et assistées de Me Vincent CARADEC, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société

a : - Rejeté l'ensemble des demandes de la SCI SAINT MARCEL ; - Dit que la vente aux enchères aura lieu ce jour ; - Condamné la SCI SAINT MARCEL a payer à la société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier, du 16 mars 1995, qui, dans l'information suivie contre Marcel Z... des chefs de coups mortels

QUE MARCEL X...

Manuel Z... et M.