société civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société Marcel

Marcel Z..., demeurant ..., 5°/ de Mme Yvette A... née C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Marcel X..., demeurant à Argelès Gazost (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1991 et d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre A),

demeurant ..., route d'Apt à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Avions Marcel

circulation causé par ce dernier; que l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 juin 1995) a débouté Mlle X... de ses demandes dirigées contre Mme Mariam Z..., administratrice légale des biens de son fils mineur Marcel

Louis Y... et de Mme Marcelle X..., épouse de M. Georges Y... ", filles de M.

Marcelle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTIER B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1995, qui, après relaxe de Marcel Y..

Z... et les époux Marcel Y... ; que l'enquête a permis d'établir que M.

la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre Marcel

Marcelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er juin 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant

. ; "aux motifs que le 13 janvier 1990 à Saint-Marcel-Lès-Valence, lors d'un match de rugby opposant l'équipe "junior" de la localité à celle de Beauvallon, un joueur de cette dernière, Patrick X...

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1994, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 36 mois d'emprisonnement, dont 18 mois assortis

partie civile, - la COMPAGNIE d'ASSURANCES AXA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 13 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Marcel

Marc X..., 2 / M. Jérôme A..., 3 / M. Pierre C..., 4 / M. Y... Mariez, 5 / M. Marc E..., 6 / M. Denis F..., 7 / M. D...

Marcelli, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Debou et des époux

X..., engagé le 1er octobre 1991 par la société Les productions Marcel Maceron et fils en qualité d'agent de production, promu chauffeur-livreur le 1er novembre 1993, a été licencié pour faute grave le

' CONDAMNER la société MARKEM IMAJE aux entiers dépens de l'instance.