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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa7f
10 septembre 2012
BAT le 16 mai 2012, soit 5 jours seulement avant l'audience du lundi 21 mai 2012, l'appelante n'ayant par respecté le délai qui lui était imparti et qui expirait le 16 mars 2012.
1re Chambre A
61628ccd293034a8c342f6e0
29 janvier 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cd6bbd3db21cbdd934d3
14 septembre 2016
Par courrier du 2 mai 2013, l'employeur lui a notifié son licenciement économique.
Chambre Sociale
6031ff38af6160376bb95923
22 mai 2018
ARRET N° 18/ JC/GB COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 22 MAI 2018 CHAMBRE SOCIALE Réputée contradictoire Audience publique du 27 mars 2018 N° de rôle : 16/02535 S/appel d'une décision
6253cc8abd3db21cbdd906f2
28 mai 2013
INTIMEE : Mademoiselle Anne-Marie Y... ...
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f45857dd64cbdaa4de
23 octobre 2024
[X] a été placé en arrêt de travail à compter du 9 mars 2020, prolongé jusqu'au 24 mai 2020, et n'a pas repris son poste de travail. Par requête déposée le 27 mai 2020, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02111
9 décembre 2015
ce principe ne prohibe pas toute différence, dès lors que l'employeur peut justifier une différence apparente de traitement au regard d'une identité de situation, notamment pour tenir compte de l'ancienneté
Pôle 6 - Chambre 6
60343a773187382bb0ff8a40
18 janvier 2017
2011, *5 618,21 euros au titre de la prime d'ancienneté pour la période de janvier 2012 à novembre 2013, *1 709,89 euros à titre de rappel de primes d'ancienneté de décembre 2013 à juin 2014 * 6 957,86
CHAMBRE SOCIALE B
680c68c1230da8dfaf90c140
25 avril 2025
de salaire (à 90%) pour la période allant du 8 mars au 2 mai 2018 et du montant total de 822,34 euros au titre du maintien de salaire (à 70%) pour la période allant du 8 mars au 16 mai 2018 - juin 2018
650d300f71dfcd8318200c43
5 septembre 2023
PEUGEOT SAVEURS, sise [Adresse 5] représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIME Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine
11e chambre
5fd97ac03eb9ae68ed87327d
23 janvier 2020
Il était affecté, jusqu'en mai 2014, dans une équipe DCM composée de 4 personnes.
Pôle 6 - Chambre 7
69d890aecdc6046d47bb9fb7
9 avril 2026
Par message RPVA du 4 mars l'appelante a demandé que la note en délibéré n° 2 de l'intimé soit écartée à quoi s'est opposé l'intimé par message du même jour.
4e ch. expropriations
627b564576c5d9057df8036e
10 mai 2022
2021 Madame [W] [U] décédée le 22 Mars 2021 INTIMÉS **************** Madame [A], [P], [R] [U] épouse [B] agissant en sa qualité d'héritière de Monsieur [X] [U] décédé le 10 mai 2021 et de
6253c8c1bd3db21cbdd862ea
25 mars 2002
Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS en date du 15 Mars 2000. ARRÊT RENDU LE 25 Mars 2002 APPELANTE: S.A.R.L. OCEMAR ...
616318c3e0639f4f1a04a51a
29 novembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00594
19 mars 2014
2011, puis une assignation devant le juge de l'exécution le 27 mai 2011.
6253ccf6bd3db21cbdd91dc0
15 décembre 2014
APPELANTE Madame Marie-Annie X... ... 97110 Pointe à Pitre Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARAIBES
6253c9e8bd3db21cbdd898a6
10 octobre 2007
Prétendant au paiement de rappels de prime d'ancienneté et de congés payés, Marjolaine Y... a, le 24 mars 2005, saisi le Conseil des Prud'hommes de Béziers qui, par jugement de départage de 22 novembre
6253cad8bd3db21cbdd8c4aa
21 mai 2008
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2008 ARRÊT N° 702 R.G. : 06/04083 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 02 mars 2005 Section : Commerce ASSOCIATION DES ECOLES LAÏQUES
6253c963bd3db21cbdd882c6
14 mars 2006
. : 05 / 00680-05 / 00696 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Janvier 2005 APPELANTE : Madame Isabelle X
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