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3 082 résultats pour « Marie Golfier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100197

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Rodriguez port de golfe Juan, M. [N], ès qualités, et la société G.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a1aaacbea0fe67fb25

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ET CONSTRUCTION BOIS la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, De condamner la SCCV LES BALCONS DU GOLF en tous les dépens, De condamner la SCCV LES BALCONS DU GOLF

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04493_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B A, représenté par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de La Grande-Motte du 17 décembre 2018 ; 3°) d'enjoindre au maire

Source officielle
CA

14e Chambre

6160964c41ad74d62c18188a

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

APPELANTE SAS CASINO DU GOLFE LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE SECURITE SOCIALE DE TOULON EN DATE DU 21 DECEMBRE 2012, A ETE NOTIFIE A LA SAS CASINO DU GOLFE EN DATE DU 15 AVRIL 2013, demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fab1

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

C/ SA GOLF D'ARCANGUES, Dominique Y..., Jean-Marc Z..., MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100008_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 janvier 2021, le 9 mars 2022 et le 25 mai 2022, la société Compagnie des eaux et ozone (CEO), représentée par Me Laridan,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8679e

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

le lot n° 179 du lotissement "DOMAINE DU GOLF" et sise en première ligne par rapport au terrain de golf; que les époux Y...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00916_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, venant aux droits du SIAEP de la Presqu'Ile de Rhuys,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400074_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

en vue de l'attribution d'une concession pour le réaménagement et l'exploitation du Vieux port de Vallauris-Golfe-Juan ; - d'enjoindre à la commune de Vallauris Golfe-Juan de différer la signature

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02423_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 septembre 2024, 24 mars et 30 avril 2025 et un mémoire récapitulatif enregistré le 23 mai 2025 produit en application de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305119_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Aux termes de l'article 6 du règlement intérieur unique des aires d'accueil des gens du voyage aménagées de la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération relatif à la fermeture des

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007839285

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

Vu 1°) sous le n° 145441 la requête et le mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 février et 28 mai 1993 présentées par la société civile immobilière du GOLF DE POLIGNY

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26c7c1ccb0008628f4d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Madame [C] [N] a acquis en mars 2019 un véhicule de marque Citroën, modèle DS3 immatriculé [Immatriculation 3] auprès de la société Golfe Automobiles.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00378

Cassation

28 avril 2009

28 avril 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 20 septembre 2007) que la société anonyme Hôtel restaurant golf

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487824.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

" Qualité de vie à Larmor-Baden " (AQVLB) et l'association " Les Amis du Golfe du Morbihan " ont demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision implicite née le 23 mars

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69cf6a87cdc6046d47f4ab15

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

CONFISERIE DU GOLFE C/ S.E.L.A.R.L. [R] LES MANDATAIRES [H] [A] [D] [I] S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305500_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la commune de Vallauris-Golfe Juan représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65b35a431d7564000872db4e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[U] EXPERT COMPTABLE C/ SARL COMPTABILITÉ GESTION FINANCE EXPERTISE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305418_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par une décision du 25 juillet 2023, le maire de Vallauris-Golfe Juan s'est opposé à la déclaration préalable.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200858

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Golf club résidence II du désistement de son pourvoi en tant que

Source officielle

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