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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100197
8 février 2017
Rodriguez port de golfe Juan, M. [N], ès qualités, et la société G.
7ème CHAMBRE CIVILE
678562a1aaacbea0fe67fb25
8 janvier 2025
ET CONSTRUCTION BOIS la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, De condamner la SCCV LES BALCONS DU GOLF en tous les dépens, De condamner la SCCV LES BALCONS DU GOLF
4ème chambre
DCA_20TL04493_20221229
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de La Grande-Motte du 17 décembre 2018 ; 3°) d'enjoindre au maire
14e Chambre
6160964c41ad74d62c18188a
10 septembre 2014
APPELANTE SAS CASINO DU GOLFE LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE SECURITE SOCIALE DE TOULON EN DATE DU 21 DECEMBRE 2012, A ETE NOTIFIE A LA SAS CASINO DU GOLFE EN DATE DU 15 AVRIL 2013, demeurant
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab1
13 septembre 2012
C/ SA GOLF D'ARCANGUES, Dominique Y..., Jean-Marc Z..., MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R
1ère chambre
DTA_2100008_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 janvier 2021, le 9 mars 2022 et le 25 mai 2022, la société Compagnie des eaux et ozone (CEO), représentée par Me Laridan,
6253c8ddbd3db21cbdd8679e
5 novembre 2002
le lot n° 179 du lotissement "DOMAINE DU GOLF" et sise en première ligne par rapport au terrain de golf; que les époux Y...
DCA_22NT00916_20230421
21 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, venant aux droits du SIAEP de la Presqu'Ile de Rhuys,
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400074_20240202
2 février 2024
en vue de l'attribution d'une concession pour le réaménagement et l'exploitation du Vieux port de Vallauris-Golfe-Juan ; - d'enjoindre à la commune de Vallauris Golfe-Juan de différer la signature
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02423_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 septembre 2024, 24 mars et 30 avril 2025 et un mémoire récapitulatif enregistré le 23 mai 2025 produit en application de
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2305119_20230925
25 septembre 2023
Aux termes de l'article 6 du règlement intérieur unique des aires d'accueil des gens du voyage aménagées de la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération relatif à la fermeture des
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007839285
11 mai 1994
Vu 1°) sous le n° 145441 la requête et le mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 février et 28 mai 1993 présentées par la société civile immobilière du GOLF DE POLIGNY
2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f4d
2 avril 2024
Madame [C] [N] a acquis en mars 2019 un véhicule de marque Citroën, modèle DS3 immatriculé [Immatriculation 3] auprès de la société Golfe Automobiles.
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00378
28 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 20 septembre 2007) que la société anonyme Hôtel restaurant golf
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487824.20241025
25 octobre 2024
" Qualité de vie à Larmor-Baden " (AQVLB) et l'association " Les Amis du Golfe du Morbihan " ont demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision implicite née le 23 mars
Chambre 3-2
69cf6a87cdc6046d47f4ab15
2 avril 2026
CONFISERIE DU GOLFE C/ S.E.L.A.R.L. [R] LES MANDATAIRES [H] [A] [D] [I] S.C.I.
DTA_2305500_20231122
22 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la commune de Vallauris-Golfe Juan représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Chambre 3-1
65b35a431d7564000872db4e
25 janvier 2024
[U] EXPERT COMPTABLE C/ SARL COMPTABILITÉ GESTION FINANCE EXPERTISE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ S.E.L.A.R.L.
DTA_2305418_20231115
15 novembre 2023
Par une décision du 25 juillet 2023, le maire de Vallauris-Golfe Juan s'est opposé à la déclaration préalable.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200858
6 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Golf club résidence II du désistement de son pourvoi en tant que
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