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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd45d1cdc6046d47c065e4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] et [U] [S] dans lequel il est indiqué que « l'assemblée générale du 30 septembre 2020 a décidé de ne pas agréer mesdames [G] et [U] [S], héritières en qualité d'associées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a19

Appel

13 septembre 2001

13 septembre 2001

Christiane demeurant : 3 Rue de la Marne 42000 SAINT ETIENNE Avocat : Maître ASTOR APPELANTE ---------------- - SCP DUTRIEVOZ . MADAME Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310041

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour Mmes [O], PREMIER MOYEN DE CASSATION Mesdames [U] et [F] [O] font

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b38a1775905dba3bd11

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Une ordonnance du 9 mars 2023 clôture la procédure. II. Motifs Il résulte du dossier les éléments suivants.

Source officielle
CA

4e Chambre B

61635155a2ead9ed860b6f6d

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

65321aa29e4ea48318f5ab8d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La cour relève d'ailleurs que Mesdames [F] se gardent de justifier de la date à laquelle elles ont demandé à la mairie d'[Localité 4] la délivrance de leur acte de naissance et notamment de ce que cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504624_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le maire d’Amiens soutient que l’immeuble appartenant à Mesdames D..., situé 56/58 rue Dupontreué présente un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63c8edc3dc5b777c90992dae

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Selon exploit d'huissier en date du 20 mars 2020, signifié à étude, Monsieur et Madame [Z] ont adressé à Madame [T] [P] et Madame [M] [P] un commandement de payer, dans un délai de deux mois, la somme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01085

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Remiremont, 21 mars 2008), rendu sur renvoi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93568

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

C/ Axel Benoît Marie Antoine Joseph Z..., SCP A...

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6864c39e9b52144d0e71659b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PORTIER et MICHARD, notaires, Vu la signification non traduite du jugement par acte du 05 mai 2022 à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310453

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

à faire réaliser les travaux de nettoyage et de désinfection des surfaces du logement occupé par elles selon les termes préconisés dans le rapport du 19 mai 2017, ainsi que les travaux d'amélioration

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300955

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

de l'auteur de Léontine B..., veuve X..., soit l'acte du 5 décembre 1926 valant adjudication à titre de licitation au profit de Jean-Louis B...; que, préalablement à la présente action, par acte du 28 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509094_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme C... A... et Mme B...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6285e0d16a1876057df5d260

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Il a reçu en mars 2014 le titre de propriété concernant la villa située à [Localité 5].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10610

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné solidairement Mmes [T] et [H] [P] au paiement de la somme en principal de 18.806,90 euros, assortie à compter du 8 mars

Source officielle
CA

2ème Chambre

69005dfc2481d356bd17530f

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

saisie conservatoire du 3 mai 2023, - condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3de92eb797effb070228

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Suivant acte en date du 23 octobre 2017, Mesdames [I] [W] et [K] [J] ont assigné Monsieur [B] [E], Madame [O] [E] et Madame [V] [E].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100640

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement condamnant Mesdames Marie-Luce X... veuve Z... et Marie-Cécile X... épouse A...- J..., chacune au prorata de ses droits dans la succession

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163abed379f4722fa1c5311

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

Madame [B] a obtenu un certificat de non paiement du chèque qu'elle a fait signifier à Mademoiselle [I] le 25 mai 2007.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MESCAM, Mathieu, Pierre, Louis, Marie

SIREN 901761734Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

13/02/2025

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Radiations

MESCAM, Mathieu, Pierre, Louis, Marie

SIREN 901630632Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

22/01/2025

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Créations

mes'ham, MESCAM, Mathieu, Pierre, Louis, Marie

SIREN 901761734GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

05/08/2021

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Créations

MPLM Delivery, MESCAM, Mathieu, Pierre, Louis, Marie

SIREN 901630632GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

28/07/2021

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Procédures collectives

MESCAM, Loïc Marie François

SIREN 490222106TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

09/10/2020

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