RG N : 07 / 00697 - A R R E T No 524 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [A] [J] épouse [

, assistée de Madame Edwige FRANCOIS, Greffier lors des debats et de Madame Mam JAFUNO, Greffier lors du prononcé.

Prononcé par mise à disposition au greffe le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Romane BOUTEMY, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la

, pour rester français, souscrire une déclaration de reconnaissance, cette possibilité n'étant, en outre, ouverte que jusqu'au 21 mars 1967.

2022, devant la Cour composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

No cabinet : 5 No RG : 05/ 3233 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP TUSET SCP BOITEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE

Anne-Marie Bour, demeurant ... (17ème), tous deux décédés, Monsieur le 11 juin 1987, Madame le 18 mars 1990, laissant pour héritiers huit enfants : M. Michel Marie N..., demeurant ...

Huet a vendu à M.

[O] a versé le 3 octobre 2022 à son assurée la somme de 8 915 euros à titre d’indemnisation de la valeur du véhicule après déduction de la franchise de 235 euros.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Danielle X... épouse Y... ... par la

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 01/12/2016 *** N° de MINUTE :16/ N° RG : 15/07334 Jugement (N° 2015002708)

CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M.

DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° H 21-12.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

VIGNEAU, président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° H 21-12.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 9 mai 2022, 10 mai 2023 et 28 novembre 2023, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2022, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPETENCE, dans l'affaire entre :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPETENCE, dans l'affaire entre : DEMANDERESSE