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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137217ccd580146773f429b
15 mai 1991
15 mai 1991
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 1989) que M.
Source officiellesoc
613720e4cd580146773ef401
18 avril 1989
18 avril 1989
LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Waquet, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; MM.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00216_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
fait l'objet des mêmes mesures de publicité que le PIG.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00296_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
fait l'objet des mêmes mesures de publicité que le PIG.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010318_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 octobre 2020, le 18 novembre 2022 et le 25 mai 2023, Mme A B et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011159_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 novembre 2020, le 29 novembre 2022 et le 26 mai 2023, Mme A B et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012726_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Les nuisances sonores constituées par une pression acoustique et des pics de bruit liés au passage répétés des trains sont ainsi particulièrement graves.
Source officielleJCP REFERES
67f839c3cf40727a004486ff
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur l'acquisition des effets de la clause résolutoire L'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, en sa version applicable à la date de conclusion du contrat, prévoit que "toute clause prévoyant
Source officielleCh. civile et commerciale
65aa2eec009f81000890dc1e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En ce qui concerne le 14, après avoir rappelé qu'il manque trois relevés pour faire une comparaison avec l'immeuble précédent, l'expert écrit : « On note que le pic le plus important se situe le 31 mars
Source officielleJCP REFERES
67f839c3cf40727a004486f2
2 avril 2025
2 avril 2025
Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux".
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210012
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pic, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleJCP REFERES
67f839cccf40727a004487f5
2 avril 2025
2 avril 2025
Tout d’abord, le bail conclu le 01 septembre 2018 ne contient pas clause résolutoire et il n’est pas établi que la loi du 29 juillet 2023, prévoyante une clause résolutoire automatique pour les baux à
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008077584
3 mars 2000
3 mars 2000
protection de la nature) dont le siège est situé ... (75231) ; l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 30 mai
Source officielleJCP REFERES
677efc5fb01eea4cf01acb0e
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Sur l'acquisition des effets la clause résolutoire L'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, en sa version applicable à la date de conclusion du contrat, prévoit que "toute clause prévoyant
Source officielleJCP FOND
6a1a087ccdc6046d476c22b0
20 mai 2026
20 mai 2026
2026 à la SELARL DBA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire
Source officiellesoc
613721ddcd580146773f8408
17 juin 1993
17 juin 1993
Limoges (Haute-Vienne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai
Source officiellesoc
B 87-43.037 formé par la Banque Sudamerisc/M. X
6137219dcd580146773f5415
3 octobre 1991
3 octobre 1991
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300130
8 février 2018
8 février 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la communauté de communes du Grand Pic
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2500289_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par jugement du 19 mars 2025, ce tribunal a rejeté la requête introduite par les mêmes parties à l’encontre du récépissé de déclaration de cette installation classée en écartant notamment le moyen tiré
Source officielleJCP FOND
6a1a0a0fcdc6046d476c442e
20 mai 2026
20 mai 2026
délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux
Source officiellePage 27 sur 111