CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 224 résultats pour « Martin LECOMTE Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e4cd580146773ef407

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- Monsieur MARION Y... demeurant ..., 2°/-Monsieur Z...

Source officielle

Page 27 sur 62

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613720ebcd580146773ef7e5

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Martine demeurant à Piney (Aube), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1989, où

Source officielle
CC

soc

6137220ecd580146773f9db1

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Menton (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb7e

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Soferro, chez société Optelec, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1994 par le conseil de prud'hommes Le Puy-en-Velay (ordonnance de référé), au profit : 1 / de Mme Martine

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b62

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372689cd580146774265b8

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Lecante, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6953

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Roger, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb38c

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de Me Boullez, avocat de M. X..., de Me Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137223ecd580146773fb61a

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372265cd580146773fc988

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Martin, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2f2

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff4d5

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Office d'annonces, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffb24

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

Lecante, Boubli, Brissier, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffbca

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd4b8

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Gressino, de Me Boullez

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd710

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd942

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773fff13

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de Me X..., Georges et Thouvenin, avocat du comité d'entreprise de la société

Source officielle
CC

soc

61372249cd580146773fbb9d

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat de

Source officielle
CC

soc

61372253cd580146773fc0d0

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle