C... avait été depuis cette date transféré en Martinique ; que la convocation adressée à Maître K... l'informant de la date et de l'heure du débat mentionnait, outre l'heure Martinique, celle de métropole

Alain X... à Mme Martine Y...

Martine, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 11 décembre 1995, qui, pour infractions à la législation des contributions indirectes, les a condamnés

entre conjoints ne suffit pas pour faire présumer le recel ; qu'isolées, loin de leur famille, dans un pays étranger, elles ont pu légitimement hésiter à abandonner leur conjoint, pour rentrer en Martinique

Martine, épouse Y..., - Z...

sont constituées parties civiles des chefs de diffamation publique, injures publiques et dénonciation calomnieuse à raison de la publication de l'ouvrage de Françoise Olive intitulé "Lamartine ou le martinet

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Martinique à sa demande

[R] a été engagé en qualité de négociateur immobilier par la société Century 21 Martinot immobilier Provins, le 1er juin 2010. 2. Le contrat de travail a été rompu le 25 mars 2016. 3.

Jean-Patrick, es-qualités de commissaire au plan de redressement judiciaire des sociétés CONTACT et RUBADIF, - DI MARTINO (prénom ignoré) es-qualités de représentant des créanciers des sociétés CONTACT

formé par la société Euroka, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre - section C), au profit de Mme Claude Martin

droits ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de déclarer leur demande irrecevable, alors, selon le moyen, qu'il est institué dans chacun des départements de la Guadeloupe et de la Martinique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Havas Martinique, dont le siège social est situé ..., en cassation d'un

loi ; "en ce qu'il ressort des énonciations du procès-verbal des débats comme de l'arrêt de condamnation que parmi les jurés du jugement figurait une personne mentionnée comme étant Mme Line Rose Martine

, Saint-Martin et Saint-Barthélémy et sur l'avis de M.

Matalon ; - Les observations orales de Me Bert Lazli, représentant M.

Matalon ; - Les observations orales de Me Bert Lazli, représentant M.

Matalon, en application des articles L. 922.2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Matalon ; - Les observations orales de Me Hagege, représentant M.