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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC003336396
2 juillet 1997
2 juillet 1997
state of martial law.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68424-68892
18 février 1999
18 février 1999
Each applicant was charged with one or more civilian criminal or armed forces disciplinary offences and was tried, convicted and sentenced by a court-martial under either the Air Force Act 1955 or the
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c14
22 mai 2007
22 mai 2007
PAR CES MOTIFS, LA COUR, Sur l'appel de Monsieur Brice Martial Y... contre le jugement du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux en date du 18 novembre 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83f
19 septembre 2008
19 septembre 2008
Egalement je ne pourrais oublier où en présence de témoins vous avez jeté un marteau en ma direction.
Source officiellecr
6137252ecd5801467741b9f5
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Martial, X... Gérard, A... Jean-Michel, Z...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1010JUD003482297
10 octobre 2000
10 octobre 2000
He or she had the final decision on the nature and detail of the charges to be brought and the type of court-martial required, and was responsible for convening the court-martial. 9.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163c63bf3112a7c58687430
11 février 2010
11 février 2010
[O], représentant de la société Marteau.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68019-68487
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Summary of the facts The applicants were all tried by court-martial prior to the entry into force of the Armed Forces Act 1996. Mr.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b08
15 novembre 2002
15 novembre 2002
Par jugement réputé contradictoire en date du 15 mars 2001, le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE a rendu la décision suivante : - Condamne Monsieur solidairement Monsieur et Madame Martial X
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00527
25 mars 2015
25 mars 2015
constaté ci-dessus, il n'est pas démontré en l'état que l'activité principale de la société Gregory Provence soit le bâtiment et les travaux publics ; qu'en outre, même sur l'utilisation prolongée du marteau-piqueur
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b1
2 mars 2012
2 mars 2012
X...au 31/ 03/ 2010, d'ordonner la restitution du marteau Montabert BRV 55 et de deux godets Rocks sous astreinte, de condamner solidairement la SNC OLYMPE 45 et E.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 4 rue Martiny 13008 Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Manon CHILD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSES
66980a84b60c111a421bd9d5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
sur des ferrailles, le marteau s'est détaché de son manche et a touché le salarié entre la lèvre et le mention ”.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1208REP001553089
8 décembre 1994
8 décembre 1994
La cour martiale tint compte à cet égard de "la nature des infractions reprochées", de "la date de mise en détention" et du fait que "l'état des preuves était toujours le même".
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008005475
25 février 1998
25 février 1998
Martial X..., demeurant ... ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008151401
24 janvier 2003
24 janvier 2003
sports portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007890144
28 juillet 1995
28 juillet 1995
Martial Y..., M. Rémi Y..., Mme Ségolène Y..., Mme Mayl Y..., Mme Christine Y..., M. Bernard C... (société cantonale de Ganges), M. Albert C..., M. Antonin X..., Mme Françoise A... et M. Gérard B....
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. Jean-Louis et Martial Z
613720b4cd580146773edb67
11 juillet 1988
11 juillet 1988
à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), rue Clémenceau, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986, par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Louis Z..., 2°/ de Monsieur Martial
Source officiellesoc
6137241bcd58014677412599
9 juillet 2003
9 juillet 2003
déclaré apte à la reprise après vérifications et étude de son poste ; que par lettre du 27 août il a été licencié pour faute grave "pour avoir refusé de piqueter la façade d'un bâtiment à l'aide d'un marteau
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496989.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vaucluse a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 août 2020 par lequel le maire de Carpentras (Vaucluse) a délivré à la société par actions simplifiée Martinay
Source officiellePage 27 sur 219