Mme René Marlène Y...a sollicité le 2 avril 2010 le bénéfice des prestations familiales en faveur de ses enfants Marc-Etienne né le 21 mars 2005 au Gabon et entré en France en même temps qu'elle en vue

Le délibéré a été fixé au 05 mars 2026 prorogé au 02 avril 2026 puis au 09 avril 2026.

Par exploit du 13 septembre 2013, Mme [D] a fait assigner la GMF et la CPAM de la Marne en liquidation de son préjudice consécutif à son aggravation.

Lorsqu’une femme se marie, les informations la concernant sont inscrites sur le registre familial de son mari et, en cas de divorce, ces informations sont «   clôturées   » et à nouveau portées

Selon dernières conclusions visées au greffe le 24 mars 2022, J.-J.

C... et Madame Magalie C... se sont mariés sans contrat préalable le 4 septembre 2002 à VAULX EN VELIN (69) et ont eu un enfant, Kely-Bradley, né le 18 septembre 2003. Monsieur Y... X...

La date de démarrage des travaux était fixée au 10 mars 2023.

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc

du 16 octobre 1997, elle a été autorisée a résider séparément de son époux, qu'elle a quitté le domicile conjugal le 1er août 1998, que les droits locatifs du logement litigieux ont été confiés à son mari

victime d'un licenciement abusif et obtenir le versement d'indemnités ; que la société civile professionnelle Y... a défendu les intérêts de la Fondation Belem dans cette procédure ; que l'avocat a plaidé

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [N], en qualité d’héritier de Monsieur [Y] [N], décédé le [Date décès 3] 2014 [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Marc

simple requête adressée au greffe du conseil de prud'hommes par la partie la plus diligente lorsque les pièces et conclusions auront été régulièrement communiquées et que les parties seront en mesure de plaider

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Mme Paulette Y..., de nationalité béninoise, qui demeurait initialement dans le Val de Marne, est venue s'installer dans l'Essonne.

L’affaire a été plaidée le 15 janvier 2026.

F et Mme B sont les parents des enfants D et C nés respectivement le 13 novembre 2020 et le 5 mars 2018.

F et Mme B sont les parents des enfants D et C nés respectivement le 13 novembre 2020 et le 5 mars 2018.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 mars 2010), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière

C / Marc Z..., pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la S. A. R. L.