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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6079435d9ba5988459c4211c
30 novembre 1976
30 novembre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE, PAR ACTE EXTRAJUDICIAIRE DU 13 FEVRIER 1965, DAME MATHIDE Y... ET AUTRES, BAILLEURS INDIVIS DE BIENS RURAUX, AYANT NOTIFIE AUX EPOUX A...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01758
16 septembre 2009
16 septembre 2009
Mathieu a bien signé son contrat où il est bien stipulé que seuls les contrats validés sont payés ; que Monsieur X... a un contrat de VRP multicartes ; qu'il existe une contestation sérieuse sur la nature
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
Colette Sans Profession Demeurant...
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68105ec7f4420d4e95ca2ac8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
et il résulte de la lecture de cet arrêt qu'aucune contestation n'avait été alors émise quant à son lieu d'établissement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b583
9 avril 2008
9 avril 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8decd
19 mai 2011
19 mai 2011
Monsieur Guillaume X... et Madame Virginie Z... se sont mariés le 1er octobre 2005 à BOUVIGNY-BOYEFFLES, sans contrat préalable, et un enfant est issu de cette union : - Mathias, né le 5 février 2008
Source officielle18° chambre 1ère section
677ecfe7b01eea4cf01a42e1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION La transaction, aux termes des articles 2044 et 2052 du code civil, est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître
Source officiellecr
êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X
6137262ccd580146774237ee
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 septembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée, sous l'accusation
Source officielleREFERE
68e583620e2901d10fa5c742
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - Maître Vincent [Localité 6] 27 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601833_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Au cours de l’audience publique, après présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Mathieu, représentant M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6979d647cdc6046d47f578d6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Novembre 2021 Date de saisine : 02 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463180.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-5
6620b8babd6a8f00086ab7a5
17 avril 2024
17 avril 2024
avocat au barreau de TOULON INTIMES Madame [U] [M] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean-Michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Mathieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00243
16 janvier 2007
16 janvier 2007
-serait-elle apparue excessive au deuxième collège d'experts pour ce qui concerne Mathieu Y...
Source officielle4e chambre civile
64eedcbfbb2c32d969d35314
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON substituant Me Mathilde LAFON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et ayant plaidé pour Me Stéphanie PICK, avocat au barreau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697308d3cdc6046d4760ffd2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie DURAND, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde
Source officielleChambre 1-8
65b20957c4cf860008dff308
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[I] [W] Représenté par Me Mathilde CHADEYRON, membre de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502438_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 778-8 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné à cet effet constate, d'office ou sur la saisine du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503849_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il résulte de l'instruction et notamment des écritures non contestées du préfet de la Haute-Garonne que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000188_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le ministre des armées soutient sans être contesté que M.
Source officiellePage 27 sur 646