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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228acd580146773fe382

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... à compter du 5 septembre 1991, en qualité de maçon, a été licencié le 17 décembre 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à verser au salarié une somme à titre

Source officielle

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CC

soc

613722b8cd58014677400967

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

X..., engagé le 12 mars 1986 par la société Moliner, en qualité de maçon, a été licencié pour faute grave le 20 octobre 1989; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

Source officielle
CC

civ2

61372474cd58014677415a26

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

X... employé comme maçon par la société SAEP équipements, qui s'occupait de la manutention d'une banche, a été blessé par une élingue ; Attendu que M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fca5deaa7618740af4c0773

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

INTIMÉ Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE assisté de Me Philippe ICHARD de la SCP MARCOU

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f2998

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Y..., entrepreneur de maçonnerie, en qualité de manoeuvre, a été licencié le 4 août 1986 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01424

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Y... a été engagé par la société Demathieu Bard construction à compter du 4 mai 1999, en qualité de maçon coffreur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi de l'employeur

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f7849

Cassation

4 février 1993

4 février 1993

X... le 2 décembre 1981 en qualité de maçon, a été licencié le 16 octobre 1987, pour faute grave, sans préavis ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007ce

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

Y..., qui a travaillé en qualité de maçon au service de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01009

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

et au paiement de diverses sommes au titre de la rupture ; Attendu que pour le débouter de ses demandes, l'arrêt retient que la société, située à Gonesse dans le Val d'Oise, a une activité de maçonnerie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00043

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

la société Welljob, entreprise de travail temporaire, et mis à disposition de la société TP Sud, au cours de la période du 7 janvier au 9 août 2019, suivant quinze contrats de mission, en qualité de maçon

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bcacdc6046d479a8f47

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] Copie délivrée le : à : - Me ACHAINTRE - Me MARCOU Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 21 Mai 2026 __________________

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb016

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

X... a été engagé le 4 juillet 1989 en qualité d'aide maçon fumiste par l'Entreprise de maintenance industrielle (EMI) exploitée par Mme Y... ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement de l'avoir

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773ffe93

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Alain D..., demeurant 31360 Mancioux, 2°/ de Mme Jacqueline X..., épouse Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Claude X..., épouse B..., demeurant ..., 4°/ de Mme Paule Y..., veuve D..., 5°/ de Mme

Source officielle
CC

soc

613724c2cd580146774181fd

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

X..., compagnon maçon à la société Corbat, a été licencié avec effet immédiat le 27 mai 2002, après mise à pied conservatoire, pour avoir refusé de travailler sur le chantier où il avait été affecté ;

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CC

soc

61372289cd580146773fe2dc

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

X... en qualité de maçon du 28 mai au 7 août 1990, sans être déclaré ni bénéficier d'aucun document justificatif ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd7b

Cassation

15 juin 1989

15 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les ETABLISSEMENTS LARTIGAU, dont le siège est route départementale 933, à Haut-Mauco, Mont-de-Marsan (Landes

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6579cdc6046d477d1952

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MAIOU CLARA C/ S.A.R.L. BRM, S.A. MMA IARD, S.A.

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?

ADLC

ADLC:18-DCC-23

droit de la concurrence

15 février 2018

15 février 2018

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Bompard par Apax Partners SAS et Compagnie Marco Polo SAS

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00651

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

T..., engagé à compter du 25 septembre 2006 en qualité de maçon par la société S... et Fils, a été licencié le 2 juin 2014 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f072c

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée (Tourcoing, 14 janvier 1988) qu'engagé en qualité de maçon-boiseur

Source officielle