TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

.: 2026/82JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

.: 2026/174JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

.: 2026/177JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

articles 1178, 1352-6, 1892 et 1902 du Code civil Vu la jurisprudence citée A titre principal, prononcer la nullité des avances en comptes courants d'associés octroyées par la société AMIR TRANSPORT à Messieurs

[M] [C] et [G] [Q] dans le cadre de la présente instance, - rejeter purement et simplement les demandes, fins et prétentions de Messieurs [M] [C] et [G] [Q], - condamner Messieurs [M] [C] et [G] [Q]

Bien évidemment, ces prêts sont en outre bien plus coûteux pour Messieurs [T] et [M].

Il sera ordonné à Messieurs Messieurs [Z] [W], [F] [W], [H] [W] de libérer les lieux et de les rendre libres de tous occupants de leur chef, sans délai, au regard du caractère illicite de l'occupation,

[R] [O] et la société Europacorp et des contrats d'auteur conclus le 1er décembre 2004 entre messieurs [Y] et [U] et la société Europacorp ; - débouté en conséquence les demandes de messieurs [O], [Y]

X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune des Mesneux, - les conclusions de M.

Par acte de commissaire de justice du 27 mars 2024, la SCI SINGDENIS a fait assigner Messieurs [F] [J] et [O] [M] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 02 novembre 2023, Messieurs [T] demandent à la cour de statuer ainsi : '- accueillir l'appel interjeté par Messieurs [P] et [V] [T] - infirmer partiellement

Par courriel en date du 19 octobre 2022, faisant valoir que la seule offre de prêt qu’ils avaient obtenue auprès de BNP était à un taux de 1,75 % supérieur au taux prévu par le compromis, Messieurs [S]

Messieurs [U] et [G] et la SAS STOPPV ont interjeté appel de ce jugement par déclaration reçue au greffe le 4 avril 2013.

Messieurs et Madame [O], cités en l'Etude de la SELARL HEXACTE, Commissaires de Justice, n'ont pas comparu à l’audience, ni ne se sont faits représenter.

Entre le 4 février 2012 et le 9 juin 2016 la caisse d'épargne de Bourgogne a consenti 10 prêts au GAEC des Etangs pour un montant total de 291 100 euros, pour le remboursement desquels Messieurs [N] et

Messieurs [A] [K] et [U] à payer à la société Vauclusienne automobiles la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné solidairement Messieurs [A] [K] et [U]

Par conséquent, Messieurs [N] [T] et [F] [U]-[T] échouent à démontrer l’absence d’aléa et que le contrat d’assurance vie constitue une donation indirecte.

Une offre de reprise a été faite le 10 janvier 2001 par Messieurs Antoine Y... et Patrick Z... associés de la Société S. N. SOBEF exerçant une activité identique.

Robert, demeurant Sermu, Baume-les-Messieurs, Voiteur (Jura), 2°/ de Monsieur Y... Alain, demeurant Sermu, Baume-les-Messieurs, Voiteur (Jura), 3°/ de Madame Z...