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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372318cd58014677405562
7 mai 1998
7 mai 1998
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409c28
10 février 2000
10 février 2000
Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Bruno-Font Roch Y...,
Source officiellesoc
61372374cd5801467740a01f
7 décembre 1999
7 décembre 1999
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biscotterie du Languedoc, société anonyme, dont le siège est MACH ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
61372377cd5801467740a24c
21 juin 2000
21 juin 2000
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e746
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Henri X..., demeurant ... les Aires, 34725 Saint-André de Sangonis, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Sabla
Source officielleciv1
61372247cd580146773fba6a
8 juin 1994
8 juin 1994
Albert X..., demeurant à Montpellier (Hérault), 8, avenue du Pont Juvénal, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre D), au profit des Mutuelles du
Source officielleciv1
61372679cd58014677425d65
23 janvier 2007
23 janvier 2007
X..., ancien dirigeant de la société Codistal, à la société Système U, cette dernière société a saisi le président du tribunal de commerce de Montpellier, d'une demande de prolongation du délai d'arbitrage
Source officiellesoc
6137266ecd5801467742584e
10 janvier 2006
10 janvier 2006
X..., qui exerçait les fonctions de tolier dans la société Garage Colard, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 juillet 2001 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier,
Source officielleciv1
61372515cd5801467741ad58
31 octobre 2007
31 octobre 2007
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 avril 2006) de l'avoir débouté de sa demande de récompense à hauteur de la somme de 13 110,62 euros au titre de l'encaissement, par la communauté, de
Source officiellesoc
61372206cd580146773f9966
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme Magris "Intermarché", dont le siège est ...,
Source officielleciv1
61372293cd580146773fea9d
12 décembre 1995
12 décembre 1995
Aichmi X..., 2 / Mme Aichmi X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd958
18 mai 1995
18 mai 1995
Jean-François Z..., demeurant ... d'Orques (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de : 1 / la société à responsabilité
Source officielleciv2
613722fecd58014677404203
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Saïd X..., sans domicile certain, en cassation d'une ordonnance rendue le 5 février 1997 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, au profit du Préfet de l'Hérault, dont le siège est
Source officiellesoc
6137224ccd580146773fbcf0
15 novembre 1994
15 novembre 1994
délégués du personnel du 17 mars 1994, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de caractériser l'existence d'une communauté de travailleurs au sein de chacun des deux établissements de Béziers et de Montpellier
Source officiellesoc
61372427cd58014677412f4b
5 mai 2004
5 mai 2004
figurant au mémoire annexé et, tirés principalement d'une violation des articles L. 423-13 et L. 433-9 du Code du travail, le syndicat FNTC-CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Montpellier
Source officielleciv1
61372443cd580146774140d5
29 septembre 2004
29 septembre 2004
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier
Source officielleciv1
61372479cd58014677415cf9
28 mars 2006
28 mars 2006
effectués par la commune sur des parcelles dont elle alléguait être propriétaire, et la remise en état des lieux, le tout sous astreinte ; Attendu que la commune fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03336
10 janvier 2018
10 janvier 2018
le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à l'occasion d'une plainte pour abus de faiblesse, les services de police de Montpellier
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00522
19 mai 2020
19 mai 2020
M... et la société [...] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier du 29 mars 2018 10.
Source officiellecomm
613723c5cd5801467740df28
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Y..., domiciliée ..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Bouzat, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e
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