Décision signée électroniquement ou mouen d'un cortificat qualifié.

JUSTIFIE SA DECISION DE CE CHEF ; QUE LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN ; MAIS SUR LA SECONDE BRANCHE DU PREMIER MOUEN

ET DE LA LETTRE ADRESSEE AU MAIRE A LA MEME EPOQUE, AIENT PU LUI FAIRE PERDRE CE DROIT, QU'AINSI, ABSTRACTION FAITE DES AUTRES MOTIFS CRITIQUES PAR LES TROISIEME, QUATRIEME ET CINQUIEME BRANCHES DU MOUEN

AVAIT PU LEGITIMEMENT CROIRE DANS LE POUVOIR DE REPRESENTATION DU COURTIER ; MAIS ATTENDU QUE, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU MOUEN, LES JUGES DU FOND N'ONT PAS FONDE LEUR DECISION SUR L'EXISTENCE D'UN

délivrée le : à : Me Agathe MARRET - 30 Mme [F] [I] née [D] JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [F] [I] née [D] née le 13 Février 1952 à CARENTAN (50500) demeurant 165 Bis Allée RICARD - 14790 MOUEN

(Société Clerc) qui effectuait un transport de marchandises pour le compte de la Société Entremont, a été attaqué alors qu'il dormait dans son véhicule sur une aire de repos de l'autoroute près de Modene

{ page-break-before:always; clear:both } .s944BDE53 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:36pt }   Communiquée le 29 juin 2015   QUATRIÈME SECTION Requête n o 3977/13 Smail BEN MOUMEN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme B A, représenté par Me Moudni-Adam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet

VICARI, avocat INTIMEES : SAS GROUPE MOUSSET représentée par ses dirigeants légaux Route Nationale 160 85140 SAINTE FLORENCE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me LE MOULEC

et des libertés fondamentales ; - l'arrêté contesté est entaché d'erreurs manifestes d'appréciation dès lors que la mosquée " Al Rawda " ne constitue pas un lieu de référence de l'influence de la mouvance

B se serait mis en retrait de la mouvance islamiste radicale.

C a cherché à établir des relations suivies avec certains détenus condamnés pour des faits en lien avec le terrorisme ou proches de la mouvance islamiste radicale, en participant notamment à des prières

L'arrêté attaqué est fondé sur les circonstances que M.C..., connu pour son implication dans la mouvance islamiste radicale en région orléanaise, a effectué un séjour de quatre mois au Yémen dans un institut

dans l'idéologie pro-jihadiste et, à l'occasion de trois fouilles de sa cellule, a été trouvé en possession de plusieurs ouvrages présentant une vision rigoriste de la religion, populaires dans la mouvance

CHESNAY non comparant LYCEE PROFESSIONNEL JEAN GARNIER 24 avenue Henri BARBUSSE BP41 40110 MORCENX non comparant (courrier du 9 décembre 2011) SAUR Avenue Charles MOUREU 64150 MOURENX

A B, représenté par Me Moumen, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, outre son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Chambre Civile * ARRET du 8 Novembre 2005 APPELANTE : Société IRIS CERAMICA représentée par ses dirigeants légaux Via Ghiarola Nuova 119 Zona Industriale 1 41042 FLORANO MODENESE MODENA

TAIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831 substitué par Me Thierry PIERRON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL BOULANGERIE BRESSON [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Rim MOUMEN