Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gouard-Robert, représentant la commune d'Eguilles, et celles de Me Caviglioli, représentant M. B.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Governatori, représentant M.

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Godel-Rouschmeyer, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens de la procédure.

menuiseries extérieures, façades, qui l'a sous-traité à la société GTF qui a elle-même sous-traité la pose de menuiseries aluminium en façades à la société Constructions industrielles métalliques de Mouy

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la société BREDCOFILEASE représentée par Me Mougey, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Capesterre de Marie-Galante

administrative, d'une part, d'enjoindre à la métropole de Lyon de reporter au 1er octobre 2022 au plus tôt le lancement des travaux prévus à compter du 6 juin 2022 pour la réfection de la promenade Moncey-phase

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Non comparante, non représentée Convoquée par lettre simple le 04 avril 2022 Ayant pour avocat Me Nicolas HAUDIQUET de la SCP MOUGEL

A C B représenté par Me Mourey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a classé sans suite sa demande présentée en vue d'acquérir la nationalité

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Bata, société anonyme, dont le siège est : 57770 Moussey

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bata, société anonyme, dont le siège est : 57770 Moussey, en cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, l'association de défense de l'environnement du littoral Est (ADELE), représentée par Me Mougel, demande au juge des référés :

C’est ce qu’a confirmé le substitut [C.C.] (...) au «   Morgen   »   (...)

barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Pierre Mougel

A, représenté par Me Mougel, a répondu le 20 janvier 2023. Cette réponse a été communiquée à la commune de Grande-Synthe. Vu les autres pièces du dossier.

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A l'issue de la vérification de la comptabilité de la SARL ABV Diffusion, dont M.