Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601085_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601140_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Morand, greffier d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602517_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Morand, greffier d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602518_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Poret, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603179_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Morand, greffier d’audience, M. B... a lu son rapport et constaté l’absence des parties. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604539_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Morand, greffier, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’elle développe oralement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201497
5 novembre 2015
5 novembre 2015
moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 353-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Zohra X..., qui a épousé le 31 octobre 1988 en Algérie Mokrane
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007857633
13 janvier 1995
13 janvier 1995
Voiron, voie sud, section RN 85-CD 12 ainsi que l'échangeur de Champ Feuillet avec l'autoroute A 48 et approuvant les nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols des communes de Voiron et Moirans
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581c
25 octobre 2001
25 octobre 2001
FAURE, Michel Y... s'est trouvé titulaire de la majorité des droits sociaux ainsi que mandataire social de la "branche" PANTALONS Y... et sa soeur dans la même situation pour la branche "Vêtements MORAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6868b36d75a2d196dbc190c7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOYRAND-[E] en qualité de mandataire liquidateur de la société DEVILLETTE ET CHISSADON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9]
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402150_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré 20 juin 2024, la commune de Morancé, représentée par Me Pyanet de la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105447_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il ressort des mentions de l'attestation immobilière du 25 mai 2002 établi par le notaire chargé de la succession que le bien sis 239 route du Monnair à Moirans est détenu en indivision par Mme H C née
Source officiellesoc
61372328cd58014677406279
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de la société Lafolie-Mourand
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02530_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, représenté par Me Mokrane, avocat, demande à la cour d'annuler le même jugement et le même arrêté. Considérant ce qui suit : Par une lettre du 14 septembre 2024, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100255
29 février 2012
29 février 2012
J'ai assisté en personne à la transaction" ; qu'en retenant l'attestation de Mme Hadjira Y... rapportant le refus de l'exposant de laisser Fatima Y... enterrer sa mère mourante et en affirmant que l'exposant
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de88
18 juillet 1967
18 juillet 1967
MOHAND, CONTRE UN ARRET DU 11 FEVRIER 1967 DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS QUI A CONFIRME UNE ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE RESTITUTION, DANS LA POURSUITE DIRIGEE CONTRE LUI
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008093164
28 décembre 2001
28 décembre 2001
MOHAND, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
6137249fcd58014677417059
11 octobre 2005
11 octobre 2005
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Transports Morand ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007654217
23 juillet 1976
23 juillet 1976
ANNULANT A LA DEMANDE DU SIEUR X..., UNE DECISION DU 25 OCTOBRE 1975 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT D'INDRE-ET-LOIRE RELATIVE AU REMEMBREMENT DES COMMUNES DE MORAND
Source officielleChambre 22
69f29f76cdc6046d4706c264
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2024R00310 N° MINUTE : 2025R00535 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [T] [W] [U] [Adresse 1] comparant par Me FRANCOIS DUMOULIN [Adresse 2] (196) et par Me Aurélie SEGONNE-MORAND
Source officiellePage 27 sur 244