Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 2 juin 2015- Section Encadrement APPELANTE Madame Karine X... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Nadine

Portalis DBVW-V-B7G-H4I2 N° de minute : 182/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine

2026F01593 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ETABLISSEMENTS RENE BOSMY - SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : Mme Nathalie, Claude, Adèle, Nadine

DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, faisant fonction de Président, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Mme Annick ISOLA, Vice-Président placé, Assistés lors des débats de Mme Nadine

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008/090506 APPELANTE SARL PROUDREED FRANCE agissant poursuites et diligences de son Gérant ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Nadine

: LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine

né le 27 Novembre 1968 à NICE (06000), demeurant C/o Nadine Z... ... - 06800 CAGNES SUR MER représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI - CECCALDI, avocats

avait pas lieu à application de l'article 1477 du code civil, retient qu'il ne justifie pas de l'emploi de cette somme ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il incombait à l'épouse, qui soutenait que la masse

Y..., conduisant en état d'ivresse, a causé un accident de la circulation au cours duquel Nadine Z..., épouse A..., a été tuée, et son mari, M.

Le mail d'[N] demande des informations et des éclaircissements pour mieux comprendre ta situation, celle de l'entreprise After Hope et ton souhait.

MINUTE N° 23/ Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Eric GRUNENBERGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier : Madame Nadine

VEILLE, Conseiller faisant fonction de Président -signé par Monsieur Jean-Mary VEILLE, président et par Madame Nadine LAVILLE, greffier présent lors du prononcé.

Ces mails pouvaient contenir des comptes-rendus succincts de réunions, des projets de contrat ou des informations sur les projets en cours.

mail.

Par ailleurs il ressort de courriers versés aux débats, en particulier un e-mail adressé par Mme D... 8 avril 2006 au directeur commercial M.

L'expert judiciaire va dégager également une masse salariale et retenir au titre des années 2002 à 2006 un taux de 9,50 %, aucune des parties ne remettant en cause la méthodologie retenue.