que le défunt n'aurait pas été, à son décès, propriétaire des fonds versés à l'assureur, tandis que l'ensemble des parties s'accordait sur le fait que le défunt était bien propriétaire de la créance nantie

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 novembre 2022), par un jugement du 19 février 2021 notifié le 15 mars 2021, le tribunal judiciaire de Nantes a statué dans un litige opposant la société Tech'image (la

Par un acte enregistré le 29 novembre 2024, la SAS AKALIS COLLEGE DE PARIS a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Akli X..., demeurant ... (Seine maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit de M.

Akli demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 17 juin 1987 par la commission nationale technique, au profit de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France, dont le siège est .

Article 2 : Alpes Isère Habitat versera à la Sarl Aktis Architecte et Urbanisme Durable une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 septembre 2000), qu'en octobre 1995, les consorts X..., associés de la SARL Nantes

X..., employé de la Ville de Nantes, a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

[O] [G], domicilié [Adresse 1], D'autre part, le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Nantes, dont le siège est [Adresse 2], Le dossier a été communiqué au procureur général.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 La société Hub Safe Nantes

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de son classement et du nombre de points connexes relatifs aux postes identifiés DDPAF 44 Nantes

des entreprises de la distribution directe (IDCC2372) du 16 juillet 2004 et à l'accord d'entreprise du 11 mai 2005 afin de garantir au salarié la possibilité de déterminer son rythme de travail fait naître

permettant de caractériser les ordres, menaces ou contraintes résultant d'un abus d'autorité en vue de l'obtention de faveurs sexuelles, et ce, indépendamment du sentiment de contrainte qu'a pu faire naître

; qu'elles corroborent en revanche les explications circonstanciées fournies par Denis X..., selon lesquelles lors du déménagement courant 1997 de la société Forplex Industrie de Chateaubriand vers Nantes

AKLI, DEMEURANT Y...

Akli H..., la société Boultam, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 6 rue de Gournay à Creil, les copropriétaires du ... et Mme I... ; Attendu que les sociétés Floss et Rivierre se sont

Akli Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1994 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1°/ de M.

l'acte d'achat du fonds, du 4 mars 1972, conclu à Paris et enregistré à Saint-Ouen, ne mentionne pas que Hachemi X... ait agi comme mandataire de son père Larbi X..., et de ses frères et soeurs, Y..., Akli

AKLI ET Z...

requérant qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 10 mai 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli