AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137231bcd580146774057ea
21 octobre 1998
21 octobre 1998
établissements de Semoy Le Pressoir Vert, 45402 Semoy cédex, 5 / de Mme Jacqueline D..., syndicat CFTC, demeurant Laboratoires Monot ..., 6 / de Mme Marie Claude G..., syndicat CGC, demeurant 41, Côte Narbonne
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f68be
2 juillet 1992
2 juillet 1992
l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le conseil de prud'hommes se borne à énoncer
Source officielleciv1
613722e0cd58014677402a73
28 octobre 1997
28 octobre 1997
d'indemnité prévue par les statuts ; Attendu que, pour dire que "la clause de durée liant les parties" était "nulle" et pour rejeter, en conséquence, la demande de la coopérative, le tribunal d'instance a énoncé
Source officielle1ère chambre civile
69677701cdc6046d473ff5b7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE : Par jugement en date du 1er juillet 1991, le tribunal de commerce de Narbonne a condamné M.
Source officiellesoc
6137239acd5801467740becf
20 juin 2001
20 juin 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137239ecd5801467740c220
14 mars 2001
14 mars 2001
en cassation de six arrêts rendus le 13 janvier 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Odile X..., épouse D..., demeurant 2 A, boulevard 1848, 11100 Narbonne
Source officiellesoc
6137239acd5801467740befc
13 juin 2001
13 juin 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137239acd5801467740befd
13 juin 2001
13 juin 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e46c
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d6d2
6 juin 2001
6 juin 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723a0cd5801467740c3ac
25 avril 2001
25 avril 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c530
25 avril 2001
25 avril 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723cdcd5801467740e581
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137239dcd5801467740c15d
28 mars 2001
28 mars 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372664cd5801467742537c
25 avril 2001
25 avril 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723f1cd58014677410393
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723f3cd5801467741050c
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723f4cd580146774105e9
13 février 2002
13 février 2002
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sonab, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f0d5
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle2e chambre sociale
64379dd09477fe04f5cc64a4
12 avril 2023
12 avril 2023
Le 8 juin 2018 le salarié saisit le juge des référés du Conseil de Prud'hommes de Narbonne afin d'obtenir sa réintégration.
Source officiellePage 27 sur 58