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1 159 résultats pour « Narbey énonce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137231bcd580146774057ea

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

établissements de Semoy Le Pressoir Vert, 45402 Semoy cédex, 5 / de Mme Jacqueline D..., syndicat CFTC, demeurant Laboratoires Monot ..., 6 / de Mme Marie Claude G..., syndicat CGC, demeurant 41, Côte Narbonne

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f68be

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le conseil de prud'hommes se borne à énoncer

Source officielle
CC

civ1

613722e0cd58014677402a73

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

d'indemnité prévue par les statuts ; Attendu que, pour dire que "la clause de durée liant les parties" était "nulle" et pour rejeter, en conséquence, la demande de la coopérative, le tribunal d'instance a énoncé

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69677701cdc6046d473ff5b7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE : Par jugement en date du 1er juillet 1991, le tribunal de commerce de Narbonne a condamné M.

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740becf

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239ecd5801467740c220

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

en cassation de six arrêts rendus le 13 janvier 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Odile X..., épouse D..., demeurant 2 A, boulevard 1848, 11100 Narbonne

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740befc

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740befd

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e46c

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6d2

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c3ac

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c530

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e581

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c15d

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372664cd5801467742537c

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723f1cd58014677410393

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741050c

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105e9

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sonab, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f0d5

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dd09477fe04f5cc64a4

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 8 juin 2018 le salarié saisit le juge des référés du Conseil de Prud'hommes de Narbonne afin d'obtenir sa réintégration.

Source officielle

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