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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372693cd58014677426ae2
5 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6137263ecd58014677424100
22 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e391
27 juin 2011
né le 26 Août 1965 à LYON (69004) ... ... 69480 ANSE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Frédérique Y..
Pôle 5 - Chambre 6
6319876751eeae4f1309d248
7 septembre 2022
[G] [Z] Demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : P0020 Mme [P] [Z] NÉE [T] épouse [Z] Demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée
613725a0cd5801467741f534
23 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4faf0
2 octobre 2025
BTSG² prise en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS IMPACT ASSET MANAGEMENT [Adresse 3] [Localité 5] Madame PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY Palais
68df5d7b4a4e15bf2fe4faf4
BTSG², prise en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS SPECIAL ONE RACING [Adresse 3] [Localité 5] Madame PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY Palais
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1234656d26d0f8b57d7f
25 avril 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente de la chambre de la protection sociale, assistée de Malika CHINOUNE, greffière Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code de Procédure
63d37a11d1bc2605de4b496d
24 janvier 2023
.: [G] [E] APPELANTE CPAM DU RHONE [Localité 2] INTIMEE Nous, Nathalie PALLE, Président, assistée de Malika CHINOUNE, Greffière ; Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02651
3 octobre 2017
U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/Mme Nathalie A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01566
24 mai 2018
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00823
14 mars 2018
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02731
16 octobre 2018
613725f2cd58014677421c33
23 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372615cd58014677422d66
9 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
613725c7cd58014677420788
5 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
63c108b2bf9fd47c90a13a25
12 janvier 2023
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie
613725d9cd58014677420fbc
5 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Ch.protection sociale 4-7
69cf4a84cdc6046d47f0a495
2 avril 2026
RÉUNION DES MUSÉES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DE S CHAMPS-ELYSÉES C/ [O] [P] ...
631834b00876004f131a5f81
6 septembre 2022
DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Septembre 2022
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