La situation comptable établie par la société d'expertise comptable Cabinet Kermel ayant fait apparaître des capitaux propres négatifs de 963 999 euros, la société SN agences a soumis aux cédants un projet

Madame [B] [Y] et Monsieur [C] [O] contestent être de mauvaise foi expliquant que leur situation financière avait évolué négativement et qu'ils avaient toujours souhaité trouver une solution pour régler

X..., désigné en qualité de représentant des créanciers, lui a demandé s'il entendait continuer les contrats de location en cours et dans la négative de l'autoriser à reprendre le matériel loué ; que la

dessaisisse, subsidiairement qu'elle sursoie à statuer jusqu'à ce que soit établie la compétence du tribunal néerlandais de Zwolle, devant lequel elle a assigné la société Energie Meaux en déclaration négative

décembre 2004, par le juge d'instruction à la gendarmerie afin de faire vérifier si l'une des personnes mises en cause demeurait toujours à l'adresse figurant au dossier de la procédure et, dans la négative

établir au 31 janvier 1994 "selon les méthodes de comptabilisation habituelles" ; que celui-ci ayant fait apparaître que les stocks avaient été surévalués et que l'actif net était, de ce fait, devenu négatif

décembre 1989, un montant de capitaux propres égal à zéro, la différence étant imputable sur la partie du prix payable à terme ; que la promesse ayant été levée, le bilan a fait apparaître un montant négatif

En effet, il résulte des pièces au dossier que la trésorerie était négative pour un montant de 87'602,77 euros au 30 juin 2015, de 128'134 euros au 31 juillet 2015, était négative pour 22'106 euros au

était très difficile puisqu'elle avait réalisé, selon les comptes arrêtés au 31 mars 1990, un chiffre d'affaires de 251 305 francs et subi une perte de 322 000 francs avec en outre des fonds propres négatifs

rejetant le bien-fondé de la demande présentée au juge judiciaire pour la raison que l'autorité administrative n'a pas dressé de procès-verbal d'entrave, la cour d'appel a commis un excès de pouvoir négatif

[R], qui fixe les limites du litige, précisait que l'activité du secteur transaction offre un résultat négatif à tel point qu'elle handicape même l'autre secteur gérance qui est positif ; qu'en considérant

chiffre d'affaires de 10 % sur l'exercice 2010 qui clôturait au 30 juin 2010, le fait que le résultat d'exploitation qui avait présenté un solde positif de 85 669 euros au 30 juin 2009 était devenu négatif

photographie, comme étant son agresseur : ""Fahousi X... était interpellé et placé en garde à vue ; il contestait les faits reprochés ; ""une perquisition effectuée à son domicile se révélait négative

pour caractériser le délit de construction sans permis de construire, de rechercher si les travaux litigieux avaient pour effet de changer la destination de la construction existante et, dans la négative

son salaire ; "au motif que "la victime, mineur des houillères du bassin du Centre et du Midi, a perçu son salaire et a omis au demeurant de faire citer l'organisme social qui lui aurait, dans la négative

n'étaient pas fondées, l'enfant ne démontrant aucun vécu de victimisation sexuelle ; " alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, X..., pour contredire les résultats négatifs

avaient subi les effets directs dans leurs conditions de travail avec baisse de rémunération pour les agents expatriés ; que la baisse des résultats financiers durant cette période avait eu un effet négatif

accusé a le droit d'interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge ; qu'il ne peut être fait échec à ce droit et répondu négativement