Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de MM.

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 23/05524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES

Gérard B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Nicole B..., épouse A..., demeurant

. ----------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt-trois avril deux mille treize par Benoît MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, assisté de Nicole CUESTA

N° 2018/ 403 Rôle N° RG 17/13080 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BA3QE SARL WOKAFON C/ Me Nicolas

Madame Nicole Z... épouse Y... née le [...] à CHATEAUROUX (36000) [...]

X... avait cessé de s'acquitter de ses cotisations, au motif que le contrat liant les parties était un contrat à exécution successive annuelle, puisqu'à une subvention annuelle correspondait une plantation

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre des affaires étrangères ; Considérant que M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 191 du code de procédure pénale : « La notation par le procureur général de l'officier de police judiciaire habilité

"alors qu'en statuant ainsi, sans constater que le bon fonctionnement du cinémomètre en service le 7 novembre 1999 sur l'A31 à Fauverney (21) était établi par son homologation et sa vérification annuelle

Frédéric Z..., demeurant ..., 2 / Mme Fanny B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 2000 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre civile section A), au profit de Mme Angélie

Jean-Marie Z... soumis au recours de la Caisse primaire d'assurance maladie ; "aux motifs propres et adoptés que l'incapacité totale temporaire de 377 jours doit être évaluée, compte tenu du salaire annuel

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la commune de Salins ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 mai

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle ANCEL

L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas

L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas