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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372132cd580146773f1cb8
13 juin 1990
13 juin 1990
Nicolas A..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), 114, avenue du Pont Blanc, Sur le pourvoi n° 87-42.489 formé par M.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbee
13 avril 1988
13 avril 1988
Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat des demandeurs, de Me
Source officiellesoc
613721c3cd580146773f7030
2 juin 1992
2 juin 1992
De Sousa, demeurant rue Henri Barbusse, résidence Nicolas, Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 8°/ M. Daniel J..., demeurant appartement ..., résidence La Caravelle, Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 9°/ M.
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec23
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de M.
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f032
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137228bcd580146773fe485
16 mai 1995
16 mai 1995
(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de Mme Mireille Z..., demeurant La Taille, Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Source officiellesoc
6137236dcd58014677409a4c
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
6137237dcd5801467740a774
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Hervé X..., demeurant BP. 236, ZA Route de Bar-le-Duc, 52104 Bettancourt-la-Ferrée, ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.
Source officielleciv3
61372302cd580146774044d2
3 février 1998
3 février 1998
Ferre, veuve Arnaudies, demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-José Y... née X..., demeurant ..., toutes deux prises en qualité d'héritière de Pierre X..., décédé, défenderesses à la cassation ; La demanderesse
Source officiellesoc
61372317cd5801467740548a
14 mai 1998
14 mai 1998
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X...,
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec08
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372343cd58014677407827
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Girard, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
61372586cd5801467741e805
29 septembre 1993
29 septembre 1993
alternative a été déclarée recevable par arrêt incident (PV p. 5 et 6) et bien fondée par l'arrêt civil subséquent ; "aux motifs que si l'objet de l'association est de protéger les femmes contre les
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e433
27 juin 1995
27 juin 1995
bénéficiant d'avantages ou plus élevé d'une catégorie bénéficiant d'avantages ou plus élevé d'une catégorie subissant un traitement moins favorable ; que Mrula ayant invoqué la prédominance des femmes
Source officielleciv2
61372497cd58014677416c4e
15 décembre 2005
15 décembre 2005
l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° U 04-17.145 formé par : - la société GAN Assurances IARD, société anonyme, en cassation du même arrêt concernant : 1 / la ville d'Annecy, 2 / Mme Nicole
Source officiellePS élections pro
6631370319f939ca6242dd87
29 avril 2024
29 avril 2024
Proportion effectif F/H 31,39 % de femmes 68,61 % d’hommes (4 femmes, 8 hommes) Nombre de sièges à pourvoir 12 titulaires 12 suppléants A l’issue du premier tour, le 9 janvier 2024, Mmes [Y] [
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c1
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473993.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
et associés, avocat de la société Ferme éolienne de Genouillé ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 octobre 2024, présentée par la société Ferme éolienne de Genouillé ; Considérant ce qui suit :
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032625306
2 juin 2016
2 juin 2016
pourvoi et un mémoire en réplique, enregistrés le 4 décembre 2015 et le 26 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100226
25 février 2009
25 février 2009
Z..., qui n'a pas compris les conséquences de la maladie de son épouse, s'est petit à petit désintéressé de celle-ci et de sa fille pour ne plus se consacrer qu'à l'exploitation de la ferme ; qu'elle a
Source officiellePage 27 sur 308