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9 637 résultats pour « Nicolas MEYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01482

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Nicolas Y... sont fantaisistes ; qu'elle indique que M. Nicolas Y... fait état de prétendues rumeurs qui remontent à 2004 ; que la salariée qui atteste de rumeurs sur M.

Source officielle

Page 27 sur 482

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453118.20220323

Admin. suprême

23 mars 2022

23 mars 2022

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Romans la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, son avocat

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773febb8

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

SCI, siégeant toutes : Diatech Building RN 10, CV12, 78690 Les Essarts le Roi, en cassation d'une ordonnance rendue le 28 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_1911543_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A B, représenté par Me Nicolas Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu la validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_1913900_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A B, représenté par Me Nicolas Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu la validité de son permis de conduire pour

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdb102ca1ce77a489290b37

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

[U] (D37), client de [S] grill, quittant ce commerce dans lequel il venait d'acheter de frites, que [Z] [A] se trouvait au niveau du comptoir, il a "vu arriver un mec à bord d'une moto...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026461665

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat des ETABLISSEMENTS BARGIBANT SA et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat du président du gouvernement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7bd

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

ayant pour avocat Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE CISTERNINO Pris en la personne de son syndic en exercice SARL Saint Nicolas

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:475296.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Julien Autret, maître des requêtes et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869304

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248200

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

D et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a44

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

c / Monsieur Nicolas X... S.A. ASSURANCE JURIDIQUE SOCIETE ANONYME, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social. Monsieur José Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94047

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

conjoint Véronique A... et mentionnant que " le conducteur habituel n'a pas d'enfant titulaire du permis de conduire et non assuré personnellement", Vu la déclaration de sinistre du 31.12.2009 de Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91338

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

(décédée) Madame Nicole Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de sa mère décédée Huguette Y... demeurant ...-80000 AMIENS Madame Françoise Z...

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CA

Rétention Administrative

6322c110e2d0c6fcb0c3c9b3

Appel

23 août 2022

23 août 2022

[S] [Z], appelant, assisté de Me Hélène NICOLAS, avocat de permanence commis d'office, présente jusqu'au prononcé de la décision ; -M. le Préfet du Doubs, intimé, représenté par Me Dominique MEYER,

Source officielle
CA

1ère Chambre

67a6f4870f05e2237435331f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LE DENMAT ET CERUTTI Représentant : Me Vincent HUBERDEAU de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de SAINTES APPELANT Monsieur [S] [O] Représentant : Me Catherine NICOLAI-LE CAM, avocat au barreau

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958641

Admin. suprême

6 mai 2011

6 mai 2011

Vu le pourvoi, enregistré le 22 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, CHARGE DES TECHNOLOGIES

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007230

Admin. suprême

7 septembre 2007

7 septembre 2007

A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2005 du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer prononçant sa mutation à l'école nationale de la marine marchande du

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029134473

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de M.B... ; 1.

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6f37

Cassation

27 juin 1992

27 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nicole C..., demeurant à La Masse, route du Pouliguen, Batz-sur-Mer

Source officielle