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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302803_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892, de constater l'état de la parcelle cadastrée section BE n° 53 sise 57 rue de Lapeyrouse à Labège
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01164
3 juin 2009
3 juin 2009
l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 juillet 1991 par la société Imprim Plastic en qualité de papetière ; que, revendiquant l'application de la convention collective des imprimeries de labeur
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ed00e
14 mai 1987
14 mai 1987
le pouvoir de la relever d'office ; que le moyen est donc inopérant ; Sur le deuxième moyen, pris de la violation des articles 320 et 321 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300434
31 mars 2009
31 mars 2009
Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 2007) que, par acte du 9 janvier 2004, la société civile immobilière Labe
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12a
25 octobre 2007
25 octobre 2007
livrer des marchandises en violation de la clause d'exclusivité et de livrer des marchandises aux sociétés BBML et BBMP pour l'approvisionnement des boutiques Mexx exploitées aux centres commerciaux de Labège
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200696_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ", pour créer une maison de services au public sous le label
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200698_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ", pour créer une maison de services au public sous le label
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200701_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ", pour créer une maison de services au public sous le label
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2206229_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Si la société reconnaît qu’elle n’était pas référencée au catalogue qualité de Pôle emploi, elle soutient qu’à la date de la décision attaquée, elle détenait le « label qualité des actions de formation
Source officielleciv3
607943299ba5988459c4125c
16 avril 1973
16 avril 1973
VU LEUR CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N°71-70257 ET N° 71-70258 ; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 71-70257, REUNI AU PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 71-70258 : ATTENDU QUE LABBE REPROCHE AUX ARRETS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110594
6 novembre 2024
6 novembre 2024
[E] et la société Carrier de Boissy, Labbe de Montais et [E] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6079b14e9ba5988459c518ae
7 mars 1990
7 mars 1990
Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil et 406 de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ; Attendu selon l'arrêt
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505938_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 10 octobre 2025 par laquelle le délégué régional du Centre-Val de Loire de la Fondation du patrimoine a refusé l’octroi du label de cette fondation à l
Source officiellesoc
6137211ecd580146773f11c3
23 janvier 1990
23 janvier 1990
titre d'indemnité compensatrice de congés payés, alors, selon le premier moyen, que, bien que la société Edipub ne relève pas, par son code APE, de la convention collective nationale des imprimeries de labeur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10296
19 avril 2023
19 avril 2023
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 AVRIL 2023 La société Label
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55813
12 juin 1974
12 juin 1974
PERSONNEL, SIGNE, LE 4 DECEMBRE 1963, UNE DECLARATION PAR LAQUELLE CE DERNIER, QUI RECONNAISSAIT AVOIR ETE ENGAGE SOUS LE REGIME DE LA CONVENTION NATIONALE COLLECTIVE DE TRAVAIL DES IMPRIMERIES DE LABEUR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301575
18 décembre 2012
18 décembre 2012
époux X... ont conclu avec la société Maisons Babeau-Seguin (la société Babeau-Seguin) un contrat de construction de maison individuelle prévoyant un équipement en chauffage électrique bénéficiant d'un label
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9781
26 juin 2014
26 juin 2014
The applicants in the second case are Mr and Mrs Labassee, who are French nationals, and Juliette Labassee, an American national born in 2001.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9780
26 juin 2014
26 juin 2014
The applicants in the second case are Mr and Mrs Labassee, who are French nationals, and Juliette Labassee, an American national born in 2001.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311131_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les HCL ont complété leur explication à l'audience, en ajoutant qu'ils ont vérifié que la norme ou le label coché par le candidat était confirmé par une pièce produite au dossier de candidature.
Source officiellePage 27 sur 231