X... ne fournissait à l'appui de sa demande que des décomptes d'heures ou des "fiches planning" établis et commentés par ses soins et donc dépourvus de valeur probante, certains étant même contredits

dommages-intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse ; alors que la preuve de faits juridiques étant libre, c'est à tort que la cour d'appel, sans s'expliquer davantage, a écarté les fiches

Z... avait fait expressément valoir dans ses conclusions d'appel que sur la fiche de réparation du 29 décembre 1997, M.

l'ensemble de la période se situant entre le 1er janvier 1982 et le 30 septembre 1986, alors, selon le moyen, que la qualification d'un salarié est déterminée par référence, non aux énonciations de ses fiches

Germaine X... ne portait aucune mention de la garantie hypothécaire souscrite par elle en 1989, alors que l'acte de cautionnement signé le 30 novembre 1994 par Germaine X... reprenait expressément dans la "fiche

n'étaient pas stabilisées, de sorte qu'il ne pouvait lui être reproché un manquement à son obligation de conseil quant au type de revêtement, seul un procédé différent pouvant pallier le phénomène de fissuration

X... en sus des 13 déjà incluses forfaitairement dans la rémunération de base étaient payées sous la forme de primes, ce qu'avaient constaté les premiers juges en rapprochant les fiches personnelles sur

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 4 septembre 1995) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se fondant uniquement sur un rapport d'expertise et une fiche de

Et de l'obtention d'une remise de pénalités", avait rappelé au fisc, le 13 janvier 1993 : "ma caution était sous réserve de la prise en compte d'un avoir de TVA de 281 172 francs et d'une remise de pénalités

[D] était sous l'emprise de produits stupéfiants alors qu'il conduisait son véhicule, ce d'autant que la fiche d'examen de comportement n'a permis de déceler aucun comportement anormal et que le taux notifié

dommages-intérêts pour licenciement abusif, d'indemnité de licenciement, d'indemnité de préavis et d'indemnité de congés payés sur préavis, ainsi que de ses demandes tendant à voir ordonner la remise des fiches

secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plésidy à sa demande de communication des documents suivants concernant l'analyse financière des comptes clos de l'année 2015 : 1) la fiche

de demande de congés reportés et une fiche de demande de récupération imposés par l'employeur. 4.

Y... de ses demandes, la cour d'appel a relevé que, contrairement aux termes de la lettre d'embauche, aucun contrat de travail n'avait été concrétisé; qu'il ne produisait que des fiches rectificatives

La SARL CHATEAU NOURET sera par conséquent déboutée de ses demandes d’annulation et de mainlevée.

3° de la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 ; qu'à tort les premiers juges se sont en ce sens prononcés alors que, outre qu'ils ne procèdent que d'un conflit opposant personnellement les époux B... au fisc

naturels, et, d'autre part, serait inadaptée aux " bassins de vie " du département et serait susceptible d'entraîner des déséquilibres économiques et sociaux, aux motifs que la commune de Saint-Pierrre-de-Nogaret

5 et 6) ; que les sociétés du groupe X... ont eu et ont une activité réelle, pour laquelle les auteurs de ladite note s'interrogent sur la légalité de certaines opérations (fiches 7, 8, 9, 10 et 15) ;

5 et 6) ; que les sociétés du groupe X... ont eu et ont une activité réelle, pour laquelle les auteurs de ladite note s'interrogent sur la légalité de certaines opérations (fiches 7, 8, 9, 10 et 15) ;

d'un exemplaire d'un tel contrat ; qu'en retenant au contraire que l'employeur aurait pu exiger de la salariée qu'elle exprime son consentement à un nouveau contrat de droit public au seul regard d'une fiche