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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310403
4 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Grandjean, conseillère, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de la société Edostar, de la SCP Duhamel, avocat de la société civile immobilière Franoli, après débats en
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110204
26 mars 2025
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de Mme [O] [D] [J], de Me Occhipinti, avocat de Mmes [P] [J], [C] [J], [B], et de
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10429
2 octobre 2024
[K], de Me Occhipinti, avocat de M. [U], ès qualités, après débats en l'audience publique du 2 juillet 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211022
28 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [Y], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10585
25 juin 2025
[V] [E], de Me Occhipinti, avocat de l'association Foyer des travailleurs étrangers, après débats en l'audience publique du 26 mai 2025 où étaient présents Mme Lacquemant, conseiller le plus ancien faisant
ECLI:FR:CCASS:2026:C210274
19 mars 2026
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse autonome de retraite des médecins de France, de Me Occhipinti, avocat de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60295
12 mars 2026
E 25-18.320 Demandeur(s) : la société Haras des côtes Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Défendeur(s) : la Mutuelle des architectes français (MAF) et autres Avocat(s) : Me Occhipinti
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10797
19 novembre 2025
Calloch, conseiller, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne - Pays de Loire, de Me Occhipinti, avocat de Mme [J], et l'avis de
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10010
7 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Filliol, conseillère, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de la société Fairman Consulting, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [P], après débats en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88864
[T] [H], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Sylvie Aubagna, greffière lors des débats
ECLI:FR:CCASS:2018:C200919
28 juin 2018
X... et de la société Les Cèdres d'Issy, de Me Occhipinti, avocat de la société CM développement, l'avis de M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454170.20211230
30 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la Commune d'Arbonne. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454830.20211223
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00304
31 mars 2021
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Hôtel Arene, de Me Occhipinti, avocat de la société Mapotel, et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10273
5 avril 2023
Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2023:C110296
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, de Me Occhipinti, avocat de
ECLI:FR:CCASS:2023:C210318
20 avril 2023
Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [M] et M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210912
21 décembre 2023
Waguette, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [P], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées, après débats
ECLI:FR:CCASS:2023:C110705
8 novembre 2023
conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Confort solution énergie, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Franfinance, de Me Occhipinti
ECLI:FR:CCASS:2023:C310598
30 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Groupe Narbonne, de Me Occhipinti, avocat de la société Du Champ Femelet, après débats
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