Pour les mêmes motifs que ceux mentionnés au point 8, le classement des parcelles en litige, en zone Apr concernant les secteurs plantés d’oliviers, et en zone Npr pour les autres parcelles non cultivées

Olivier X, demeurant ...

CONSTRUCTION RHONE ALPES, Mutuelle AUXILIAIRE Es qualité d’assureur de la société CONSTRUCTION RHONE ALPES, S.A.R.L.

B représenté par Me Olivier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes de Haute-Provence de lui

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Ardena X..., Radio "Baie des Anges", villa de Cessole, avenue de Sévigné, à Nice (Alpes-Maritimes

représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder en tant que de besoin le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l'association " centre social les oliviers " doit être rejetée.

des documents sollicités et a enjoint à la région Auvergne Rhône Alpes de les communiquer. 2.

VILOGIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur

Olivier Y..., demeurant à Chimilin (38490), M. Michel F..., demeurant à Poligny (05500) et M.

Les consorts A..., Olivier, Brigitte et Béatrice d'X... de Y... de Z... se bornent en effet à conclure à la confirmation du jugement ordonnant le dépôt aux archives départementales, tandis que Marguerite

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2022, la commune de Barcelonnette, représentée par Me Olivier, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier

Condamne la CPAM des Alpes Maritimes à payer à M.

Olivier Massin, président de la formation de jugement saisie de sa requête.

A et Mme C B et de leurs trois enfants du logement qu'ils occupent à l'hôtel Pinotel, situé 120 chemin des Groules à Antibes (Alpes-Maritimes), géré par l'association ALC.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2025, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03078 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTJ6 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES

DE PLOUAY demeurant 3 Allée des Tilleuls Résidence Louis Ropert 56240 PLOUAY, en qualité de Tuteur, pour la représenter et administrer ses biens et sa personne.

P, 40 / CPAM de Bayonne, dont le siège est 68-72 allées Marines, 64111 Bayonne cedex, 41 / la CPAM de Pau, dont le siège est ..., 42 / la CPAM des Hautes-Pyrénées, dont le siège est ..., 43