Grande Instance de CRETEIL - RG no 04/00478 APPELANT et INTIME - DEFENDEUR à la TIERCE OPPOSITION Monsieur Philippe X... ... 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, la Cour renvoie aux conclusions susvisées.

Le 11 octobre 2023, le commissaire de justice mandaté par Madame [B] [J] a constaté des infiltrations d’eau dans la pièce principale (plafond, mur) ainsi que dans la salle d’eau (plafond, mur) avec notamment

1, la Colasière 50750 BOURGVALLEES Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES DÉFENDEURS Association ADSEAM 64 rue de la Marne 50000 SAINT-LO Représentée par Me François OLLIVIER

EXPOSE DU LITIGE : Selon acte reçu le 28 mars 2012 par Maître Gosse, notaire à Onzain (41), la SCI JLV, représentée par M. O... E... et Mme J...

ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : LA SAS RANDSTAD Service AT 62-64 cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 représentée par Maître Olivier PFLIGERSDORFFER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01755 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSYR DEMANDERESSE : [7] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Madame [S], munie

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCIV DEMANDERESSE : [9] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Madame [D] [E], munie

DEMANDEUR : Madame [U] [W] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR : CPAM DES HAUTS DE SEINE Service contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [B] [S], munie

D au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

H... né le [...] à MARSEILLE (13000), demeurant [...] représenté par Me Olivier ROQUES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Etablissement EUROMEDITERRANEE, demeurant C/o Me BURTEZ [...] représentée

Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Cagnol pour M. A....

FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [T] [C] née le 06 Janvier 1993 à [Localité 11] (HERAULT) [Adresse 1] [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Margaux ALIMI MULLER

[L] a détruit et reconstruit le mur dont s'agit.

Par dernières conclusions du 30 juillet 2015, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, les époux [H] demandent à la cour: - d'homologuer le rapport de M.

représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Maître GILLET, avocat au barreau de LIMOGES.

C... que « la construction des garages en fond de parcelle oblige à déposer le mur en pierre qui le borde, ce mur n'étant pas fondé », qu'il connaissait les réserves du CEBT dès sa reprise du chantier,

Elle expose, en deuxième lieu, que Monsieur [Z] [D] a déjà bénéficié d’un effacement de dettes à l’issue d’un précédent dossier de surendettement déclaré recevable le 21 février 2024.

[D] [F] & ASSOCIÉS - Me Olivier CAYET - Me Arnaud GINOUX - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT - Me Arnaud GINOUX COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 DT N° 2014/242 Rôle N° 13/14844 [Y] [V] NEE [X] [L] [V] C/ [B] [H] [Q] [D] Grosse délivrée le : à : Me Olivier