Le rapport de Mme Oriol, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Oriol, présidente ; - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes F et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Le rapport de Mme Oriol, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme C et M. Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière.

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme C et M. Sitbon, conseillers, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes C et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Le rapport de Mme Oriol, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

valeur vénale de l'immeuble » révélée postérieurement à la signature de la promesse de vente, de nature à rendre caduque ladite promesse, puisque le ravalement de la façade cour et la réfection des oriels

#Oriol Junqueras i Vies срещу Европейски парламент.

Joël X...révélerait un déficit de 29, 5 dB sur l'oreille droite et un déficit de 36 dB sur l'oreille gauche, de sorte que le seuil de 35 dB ne serait pas atteint sur la meilleure oreille.

pour le traumatisme sonore bilatéral dont il a été victime le 28 septembre 1999 et que lui soit attribuée une pension d’invalidité pour les infirmités imputables au service « perte auditive moyenne oreille

A a été victime d'un traumatisme sonore au cours d'un exercice de tir dont il est résulté un " déficit auditif de son oreille gauche et des acouphènes permanents ".

décembre 2017 par l’hôpital d’İzmir qui préconnaissait l’utilisation d’un chauffage d’appoint pour ses genoux, d’un corset pour qu’il puisse soulager sa sciatique et sa hernie discale lombaire et d’un oreiller

Soutenant que sa perte d’audition totale à l’oreille gauche et partielle à l’oreille droite était liée au fait qu’il avait activement participé aux tirs d’obus dans l’armée, le requérant saisit l’administration

° RG 24/01337 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTX3 ------------- [E] [R] épouse [D] C/ [C], [X] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC Me ORTEL-VIALLET

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.