Christian F..., domicilié [...] , 8°/ M. José G..., domicilié [...] , 9°/ M. Didier H..., domicilié [...] , 10°/ M. Franck I..., domicilié [...] , 11°/ M. Jean-HH...

C/ Christian Y..., SARL Société Audincourtoise de Cinémas Mots clés : indivision, autorisation judiciaire donnée à un coïndivisaire de passer un acte seul, mise en péril de l'intérêt commun.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Pascal X...

- signé par Christian HOURS, président et par Sabrina RAHMOUNI, greffière présente lors du prononcé.

Madame [E] [P] [Z] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 10] (92) de nationalité française profession : comptable demeurant tous deux [Adresse 6] représentés par Maître Pascale

Christian Z... et de sa curatrice, Mme Béatrice Z... ; condamne, ensemble, M.

Christian TOULZA, Président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Daniel Christian Loïc Y...

Hervé A... qui était hébergé chez la victime, a décrit la même scène que Christine F..., désignant le passager du véhicule comme étant celui qui avait provoqué la blessure sanglante.

Christian Y... (Délégué syndical ouvrier) Monsieur Dany Z... ... 97437 SAINTE ROSE Représentant : M. Christian Y...

C n° 1077 d'une servitude de passage par destination du père de famille qui se manifeste par la présence d'un portail en limite de la parcelle C 1218 s'ouvrant sur la parcelle C 1077, pour accéder à la

Roger, Alain B..., demeurant Pré L'Etang, Pompadour (Corrèze), 5 / de Mme Christine B... épouse A..., demeurant La Lande, Saint-Sornin Lavolps, Pompadour (Corrèze), 6 / de Mme Martine B... épouse

Christian XC... YL..., demeurant ..., 39 / de M. Bernard XD..., demeurant ..., 40 / de M. Joël XE..., demeurant ..., 41 / de M. Hubert XF..., demeurant ..., 42 / de M.

S... , Jean-Yves H..., Arnaud I..., Mme Christine J..., épouse K..., MM. Olivier L..., Yves-Robert M..., Arnaud N..., David O..., Stephane P..., Jean-Michel Z...

Pascal MARIDAT, demeurant route de Chanterry, à Bort-les-Orgues (19110), M.

Christian ZJ..., 26°/ de Mme Danielle U..., épouse ZJ..., 27°/ de M. Eugène XK..., 28°/ de Mme Marie XL..., épouse XK..., 29°/ de Mme Patricia XQ..., épouse YU..., 30°/ de M.

MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

.- ... 75016 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître LEQUILLERIER Francine avocat, toque E1572 APPELANTS ET INTIMES Monsieur Christian Y... .