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805 résultats pour « PELLETIER Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb27

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

I BREEDEWUES J 1259 SENNIN GERBERG (LUXEMBOURG) représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI, avocats au barreau

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2302855_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Philippe Parisien ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303521_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Blanc pour la SAS E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200617_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100243_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101729_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102319_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400987_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Blanc pour la SAS E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

61372644cd5801467742439a

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c860

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

légataire universel de Monsieur Pierre Y... ... 75014 PARIS B...Marie Madeleine A...épouse C...ès-qualité de légataire universelle de Monsieur Pierre Y... ... 75015 PARIS Monsieur Jean Philippe

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100957_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, la commune de Blois et la Sarl PNAS assurances, représentées par la Selarl Phelip et associés, avocats, concluent à la mise hors de cause de la Sarl

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TA

3ème chambre

DTA_2003479_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 28 juillet 2021, la SA Axa France, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) de condamner

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CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f11a

Appel

22 février 2012

22 février 2012

ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Denys X... ... 20213 SORBO OCAGNANO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Albert PELLEGRI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118f86cdc6046d47ac1617

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

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TCOM

CHAMBRE 07

6a119027cdc6046d47ac2217

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f884

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean-Baptiste X... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Albert PELLEGRI

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CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da8c

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

N 193 20620 BIGUGLIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur José X...

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CA

Référés du PP

69735403cdc6046d476864dc

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

BASTIDE BELLEVUE Prise en la persoinne de son représentant légal domicilié audit siège Chez Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie-Helene ROUGEMONT-PELLET, avocat au

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CA

1ère Chambre

660cf26e7c1ccb0008628f77

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Philippe VALLEIX, Président M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a83b

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : SA LA MANUFACTURE FRANCAISE DE PIANOS prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI de Croupillac Avenue Jean Philippe

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