de ses représentants légaux y domiciliée en cette qualité audit siège, Représentée par Me Maude MASCART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 329 avocat postulant et par Me Ladislas FRASSON GORRET

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; - le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 ; - le code de justice administrative.

De plus elle pouvait également être utilisée avec les godets vendus par la SAS SRE.

Vu les autres pièces du dossier.

Pour les mois de novembre et décembre 2005, M X...ne donne aucune explication et ne vise aucune pièce. Pour les années 2005 à 2007, M X...ne fournit aucun document pour appuyer sa demande.

et de terrassement et constituent par essence, une installation professionnelle permanente, est directement lié à ses activités professionnelles déclarées, s'agissant de découper, pour le réparer, le godet

pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Sabine GODET

siège en cette qualité N° SIRET : 487 779 035 00046 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 COMPOSITION

d'Epinal le 26 septembre 2017 (pièce n°18) ; le certificat médical du docteur [H] du 29 juillet 2017 (pièce n°5) faisant état de la consultation du 6 juillet 2017 de M.

lorsque les pièces sont là-haut à 20 m du sol, et nous ne pouvons pas les supporter" ; que la société HEULIN, intervenant pour le maître d'ouvrage la société VINCI, a précisé par courrier du 2 novembre

civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & Associés Copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à SELARL JURISOPHIA - Me Philippe GOSSET

[F] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 Monsieur le Ministre

Espace Juridique Avocats, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE LA BANQUE POSTALE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET

LA BANQUE POSTALE Prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au

[X] (pièce n° 3 de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 approuvant le cahier des clauses administratives générales